Dans la plupart des cas, il faut remplir un formulaire disponible en mairie ou en préfecture. Vous devrez également fournir des pièces justificatives : copie de la facture d'achat, relevé d'identité bancaire, copie de la pièce d'identité, dernier avis d'imposition et justificatif de domicile.
L'aide venant de l'état
En ce qui concerne les aides venant de l'État pour l'achat des trottinettes électriques il n'y en a qu'une seule. Il s'agit du bonus écologique, Ce bonus plafonné à 400 € est accessible à tous à condition que votre collectivité propose elle aussi une aide.
La nouvelle perspective de financement pour l'achat d'une trottinette électrique pourrait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Elle stipule qu'un remboursement des frais du trajet domicile-travail sera effectué par les employeurs. Selon les chiffres avancés, ces primes oscillent autour de 400 à 500 euros.
Immatriculation d'une trottinette électrique en France
Vous devrez joindre ce certificat à votre véhicule. Ensuite, vous devez souscrire une assurance et apposer une plaque d'immatriculation à votre trottinette électrique si celui-ci roule à plus de 25 km/h.
Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d'assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.
Toujours pas d'obligation, comme à vélo d'ailleurs, même si le port du casque de trottinette reste fortement conseillé. En tout cas, sur les voies vertes et en ville. Car, hors agglomération, lorsque la vitesse supérieure à 25 km/h est autorisée, le port du casque à trottinette est obligatoire !
maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
Une trottinette non électrique n'est pas soumise à l'obligation d'assurance comme les véhicules terrestre à moteur. Votre responsabilité civile sera couverte par votre contrat d'assurance habitation ou par un contrat d'assurance responsabilité civile.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Utiliser l'électricité comme source d'énergie. Ne pas utiliser de batterie au plomb.
Le vol de votre trottinette électrique peut tout à fait être couvert par votre assurance habitation. Mais seulement si le vol a lieu chez vous suite à une effraction de votre logement ou du local fermé à clés dans lequel l'engin était garé.
Gilet jaune et klaxon
Tout conducteur de trottinette devra porter un gilet de haute visibilité, aussi appelé gilet jaune. Comme tout véhicule électrique, la trottinette devra comporter un klaxon ou un avertisseur sonore. Il sera également obligatoire de posséder des feux avant et arrière.
Légalement, il n'est pas obligatoire de porter un casque pour utiliser une trottinette électrique : il est toutefois fortement recommandé ! En revanche, vous devez porter un gilet réfléchissant pour rouler de nuit, et votre engin doit être équipé de freins, d'un klaxon et de feux avant et arrière.
La trottinette électrique ne peut pas être utilisé par deux personnes en même temps, et en cas d'infraction au règlement, le conducteur se verra infliger une amende de 35 euros.
Quelque soit l'indice de protection de votre trottinette électrique, les constructeurs n'encouragent pas vraiment leur utilisation sous la pluie, surtout s'il pleut beaucoup. En effet, les composants électriques de la trottinette, y compris la batterie, ne doivent jamais être complètement immergés dans l'eau.
Le simple fait qu'elles soient équipées d'un moteur entraîne le suivi d'une réglementation sur la vitesse maximale autorisée. D'après le Code de la route, une trottinette électrique non homologuée ne peut donc pas dépasser les 25 km/h en agglomération. Si la vitesse est dépassée, vous encourez une amende de 50 euros.
Attention, les trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin.
La loi exige qu'il faille, au minimum, être âge de 12 ans pour pouvoir conduire une trottinette électrique. Ainsi, vous pouvez rouler en toute légalité sur la voie publique.
La plupart des trottinettes électriques peuvent supporter une charge maximale de 100 kg, mais certaines ont la possibilité de transporter un adulte de 150 kg. Zoom sur ces modèles hors normes.
L'obligation de rouler sur le trottoir pour les trottinettes non-électriques. Les utilisateurs de trottinettes non-électriques sont considérés comme des piétons. Ainsi, ils sont dans l'obligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinés aux piétons, d'emprunter les passages cloutés.