Depuis octobre 2014, l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi parisien peut être obtenue gratuitement auprès de la préfecture de police. L'ADS est incessible (elle ne peut plus être vendue) et est renouvelable tous les 5 ans. Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de cette ADS gratuite.
S'il n'a jamais exercé d'activité de chauffeur de quelque nature que ce soit auparavant, il doit également suivre une formation professionnelle d'au moins 250 heures. Une fois ces conditions réunies, il peut demander sa carte professionnelle, délivrée par le préfet et obligatoire pour exercer son activité.
En tant que salarié un « taxi » peut envisager, en ville, un salaire moyen autour de 1 600/1 700 € par mois. En tant qu'artisan certains avancent des revenus possibles de l'ordre de 3 000/3 200 € mensuels.
Le financement de la licence
Compte tenu de la pénurie de taxi, les banques acceptent le financement par un crédit professionnel classique sur 7 ans. Cette durée peut être allongée à 10 ans dans certains cas. Il convient de prévoir un apport de minimum 20 % de la licence.
Il existe deux manières d'obtenir la licence de taxi : autorisation de stationnement gratuite : auprès de la mairie de votre commune (ou de la préfecture de police à Paris) ; autorisation de stationnement cessible : auprès d'un chauffeur de taxi voulant cesser son activité.
Vous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi. Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise. La durée minimum du contrat est d'1 an. Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.
La licence de taxi, aussi appelée autorisation de stationnement (ADS), est obligatoire pour pouvoir transporter des particuliers. Vous pouvez l'obtenir de 3 façons différentes : En la demandant à votre mairie gratuitement : elle doit être renouvelée tous les ans, durant toute la période de la liste d'attente.
En général, l'évaluation du prix d'une licence n'est réglementée par aucune loi si ce n'est celle de l'offre et de la demande. Si vous décidez d'acheter auprès d'un chauffeur qui revend sa licence, ce sera à lui de fixer le prix qui lui conviendra. Cela peut varier sur un intervalle assez large.
Dans le détail, le chiffre d'affaires d'un chauffeur de taxi serait en moyenne d'environ 54.000 euros par an dans les 13 grandes métropoles, 60.000 euros à Paris et de 44.000 euros ailleurs.
L'artisan-taxi propriétaire de la licence du véhicule a à sa charge tous les frais inhérents à sa voiture (assurances, réparations, carburant). Il peut également opter pour la location du véhicule. Il a alors à sa charge la location du véhicule et le carburant.
Si vous réussissez l'examen du CCPCT, vous avez droit à votre carte professionnelle. Elle est payante. Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées. Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture au cours des 3 mois suivants votre réussite à l'examen.
Être titulaire du Certificat de Capacité Professionnelle qui permet d'exercer la profession de chauffeur de taxi, après avoir passer une visite médicale et d'aptitude physique. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez prospecter pour l'achat de votre licence dans le lieu de votre choix.
Pour acheter une licence, il faut que le taxi aille directement en maire ou préfecture de police pour faire la demande. Puis, grâce à son certificat de capacité professionnelle, il pourra valider la demande et entrer dans la liste d'attente.
L'épreuve d'admission consiste en une mise en situation pratique de réalisation, selon l'examen auquel le candidat postule (taxi ou vtc) d'une durée minimum de 20 minutes, notée sur 20 points. Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu une note d'au moins 12/20 à l'épreuve pratique.
Les utilisateurs de taxis sont plus jeunes que les adeptes des VTC : 39% ont entre 18 et 34 ans, contre 24% pour les VTC, et 42% ont entre 50 ans et plus, contre 48% pour les VTC. Un utilisateur sur deux d'applications de transport entre particuliers a entre 18 et 34 ans.
Pour un débutant dans le métier, le salaire brut mensuel est de 1 800 euros en moyenne. S'il travaille la nuit et le week-end, ce montant peut augmenter significativement. Pour un chauffeur personnel, le salaire dépend de l'employeur. Il varie généralement entre 2 500 et 4 500 euros brut par mois.
Aussi appelée autorisation de stationnement, c'est un document nécessaire pour exercer votre métier en toute légalité. La licence vous permet en outre de pouvoir stationner dans les emplacements réservés aux taxis. Elle vous servira donc à pouvoir attendre vos clients dans des lieux fréquentés.
Cession des ADS délivrées avant le 1er octobre 2014
3121-2 code des transports) : 15 ans si l'ADS a été délivrée gratuitement par l'administration. 5 ans si l'ADS a été acquise à titre onéreux.
De fait, les licences sont rares et précieuses, ce qui fait grimper leur prix. Entre 2012 et 2014, une licence de taxi parisien coûtait 260 000 €. Aujourd'hui, elle coûte autour de 120 000 €.
Formalités de création d'entreprise VTC ou taxi
Avec les statuts rédigés il faudra réaliser une demande au Registre des transports ou auprès de la DREAL en les accompagnant du dépôt au capital, du plan prévisionnel, d'une justificatif de domicile, pièce d'identité, diplôme et cerfa avec signature d'un expert-comptable.
Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
une demande manuscrite en déposant l'original de la carte grise du véhicule immobilisé un document attestant de l'immobilisation dudit véhicule une copie de la carte grise du véhicule relais si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule relais, le contrat de location du véhicule relais ou une attestation de prêt.
Lorsque l'activité de taxi est exercée, en qualité d'artisan, il est possible d'opter pour le régime micro-entrepreneur. L'exploitant de taxi a également la possibilité de louer son véhicule et sa licence à une personne physique locataire-taxi.
Faire une demande de conventionnement taxi CPAM
Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire ; Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Joindre une attestation de l'URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour.