Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Attestant des droits aux prestations de l'assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions. Ces formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger est un citoyen européen ou pas.
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale ? carte nationale d'identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien).
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo.
Il peut ainsi faire une demande auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, en envoyant un formulaire de demande d'ouverture de droits complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Les délais d'affiliation sont longs (au moins 6 à 10 semaines).
Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois. Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière : Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Sa seule obligation est d'immatriculer son salarié auprès de l'Urssaf, via la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette procédure étant déclarative, elle permet au salarié d'être recruté sans que ses papiers aient été vérifiés.
Pour obtenir l'assurance visa Schengen, il faut s'adresser au consulat de France de votre pays d'origine. Vous aurez à préparer plusieurs justificatifs comme les conditions d'hébergement, les motifs de votre séjour et l'assurance voyage qui vous couvre.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Vous pouvez envoyer votre demande de rattachement auprès de l'organisme d'assurance maladie de votre conjoint. Votre demande doit contenir le formulaire téléchargé sur Ameli.fr ainsi qu'une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire (RIB).
Avec la mise en place de la Protection universelle maladie en 2016, tout cela est terminé puisque le statut d'ayant droit conjoint n'existe plus. Tout majeur résidant en France de manière stable et régulière est maintenant assuré à titre individuel.
Votre situation étant particulière, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en contactant votre CPAM au 36.46.
Dans votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, au 36 46, muni(e) d'un RIB. Vous pourrez donc procéder à la création de votre compte ameli par téléphone, avec un conseiller, et à la déclaration de perte de votre carte Vitale.
Depuis 1996, les caisses d'assurance-maladie ont obligation de délivrer à tout bénéficiaire de l'assurance-maladie une « carte électronique individuelle inter-régimes », la carte Vitale.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).