Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Texte de la REPONSE :
Pour les personnes célibataires sans enfant, aucun des événements permettant la délivrance d'un livret de famille ne survient. C'est pourquoi elles n'ont pas vocation à obtenir un livret de famille, même si ce livret peut faciliter l'accomplissement de certaines démarches de la vie courante.
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Le certificat de célibat permet d'attester que le demandeur est célibataire. Aucun texte n'oblige l'officier d'état civil à délivrer un tel certificat. Il peut produire un extrait avec ou sans filiation, ou une copie de l'acte de naissance, mais rien ne lui interdit non plus de le délivrer.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Qui doit l'établir ? Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) Justificatif de domicile.
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, ou après une séparation ou un divorce, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.
Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Le livret de famille est édité par la Mairie de naissance de l'enfant, et est adressé par voie postale aux parents dans un délai de quelques jours à semaines.
Le livret est édité peu de temps après. Vous pourrez le retirer à la mairie (n'oubliez pas votre pièce d'identité) ou le recevoir par courrier. À savoir, si vous ne pouvez pas vous déplacer dans la mairie de naissance de votre enfant, rendez-vous dans la mairie de la commune de votre domicile.
Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Célibataire (jamais légalement marié(e)) Une personne qui ne s'est jamais mariée ou une personne dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Marié(e) (et non séparé(e)) Une personne mariée, qui n'est pas séparée ou divorcée, et dont le conjoint ou la conjointe est vivant(e).
Inondez le curieux d'informations : si vous en avez assez d'entendre toujours les mêmes questions sur votre célibat et que vous voulez décourager votre interlocuteur de vous demander sans cesse pourquoi vous êtes toujours célibataire, décrivez lui votre dernière rupture avec tous les détails possibles.
Il n'y a rien de mal à rester célibataire (et à mourir seul), selon une nouvelle étude. Le sociologue Elyakim Kislev soutient que l'on devrait embrasser le célibat.
Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...). Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Dans tous les cas, Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec votre carte d'identité, l'acte de naissance et/ou le jugement d'adoption. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre domicile qui peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l'un des parents soit de nationalité française.
Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites.
Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs. Lors d'un nouvel événement d'état civil, le certificat de famille est remplacé sur présentation de l'ancien document.
Notons qu'en cas de divorce, vous devez vous rendre dans la mairie où votre mariage a été célébré. Toutefois, vous pouvez aussi vous rapprocher de celle de votre commune, muni de vos justificatifs.
Éléments du livret de famille
Il comporte, en général : un extrait de l'acte de mariage des parents, un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie, un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.