La délivrance d'un laissez-passer est soumise à l'acquittement d'un droit de chancellerie de 30 ou 55 euros que le demandeur soit inscrit ou non au registre des Français établis hors de France.
Les laissez-passer ne sont délivrés qu'aux personnes démunies de passeport et de carte nationale d'identité, à la suite d'une perte, d'un vol ou de la confiscation par les autorités d'immigration d'un titre d'identité ou de voyage précédemment déclaré perdu ou volé.
La déclaration se fait directement devant un agent du consulat général. De la même façon que ci-dessus, il vous sera délivré un formulaire de déclaration de perte et un laissez-passer.
Il vous sera délivré un formulaire de déclaration de vol et un laissez-passer sécurisé comportant une photographie numérisée avec lequel vous pourrez franchir la frontière pour rentrer en France uniquement. Déclaration de Perte. La déclaration se fait directement devant un agent du consulat général.
1. Document délivré par une autorité pour permettre à quelqu'un de pénétrer et de circuler sur un territoire déterminé.
Présentation. Le laissez-passer est un titre de voyage de courte durée, dont la validité ne doit pas dépasser un mois. Il est délivré, à titre exceptionnel, à une personne ne disposant pas de passeport en cours de validité ou ayant perdu son passeport, pour lui permettre de regagner le Maroc.
Un passeport périmé ne peut pas être prolongé, il faut en demander un nouveau, en restituant le passeport périmé. Bonne nouvelle pour les voyageurs de nationalité française dont le passeport aurait expiré au cours de leur voyage : il est possible de rentrer en France avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne. Donc tous les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen doivent accepter votre passeport périmé depuis moins de 5 ans comme document de voyage.
En plus du passeport, les enfants non ressortissants de l'UE peuvent solliciter un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document permet aux mineurs de voyager et de pouvoir revenir en France. Si vous partez sans DCEM, vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Il vous faudra donc une carte nationale d'identité valide ou un passeport valide. Vous situation dépend de votre nationalité : Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôlera votre identité. Vous devrez présenter un document en cours de validité.
Les documents à fournir sont la déclaration de perte ou vol de votre passeport, 1 photo d'identité, 1 pièce d'identité ou sa copie et une copie de votre réservation aérienne. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
La CNI est acceptée comme document de voyage dans tous les états membres de l'Union européenne, ainsi que d'autres pays d'Europe ou d'Afrique du Nord.
soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa.