Vous pouvez commander votre certificat Certigreffe en ligne en vous connectant sur le site dédié www.certigreffe.fr à la rubrique « Obtenir un certificat » ou en cliquant ici. Au préalable, munissez-vous de votre numéro de SIREN.
Cliquez sur SelfCert.exe. La boîte de dialogue Créer un certificat numérique s'affiche. Dans le champ Nom de votre certificat, entrez un nom descriptif pour le certificat. Cliquez sur OK.
Quelles sont les conditions d'abonnement Infogreffe ? Un prix d'abonnement de 99 euros TTC / an vous permet : D'avoir vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle commande. Il vous suffit simplement d'utiliser votre code confidentiel d'abonné.
Devenir Membre est gratuit; pour cela, il vous suffit de renseigner vos coordonnées en ligne, une seule fois. Vous serez alors identifié, à chaque visite, par votre email et par un mot de passe que vous recevrez immédiatement dès votre inscription.
1/ Qu'est-ce qu'Infogreffe ? Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l'activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France.
Il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée. Cette demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier. Cette démarche est payante.
Abonnement par prélèvement automatique, virement ou chèque bancaire.
Pour rappel, Infogreffe est le site qui centralise toutes les informations du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le site regroupe les 135 greffes des Tribunaux de commerce de l'Hexagone. Vous y trouvez donc l'ensemble des données (statuts, extrait Kbis, comptes annuels, historique, etc.)
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce compétent, c'est-à-dire celui du lieu de votre siège social.
Qui doit s'immatriculer au RCS ? L'immatriculation au RCS est obligatoire pour : les sociétés (SARL, SA, SAS, …), ce qui leur attribue la personnalité morale. les personnes physiques exerçant des activités commerciales, cela vaut pour les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise.
Cela s'effectue en 3 étapes. Il faut dans un premier temps remplir le formulaire de requête et sélectionner l'objet de la créance. Ensuite vous devez numériser vos pièces à joindre au dossier et les télécharger. Et enfin, il suffit juste de signer électroniquement votre requête avec votre certificat électronique.
Un certificat de signature électronique, c'est quoi ? Le certificat de signature est un fichier numérique infalsifiable, généré par une Autorité de Certification (AC). Nominatif, il est délivré à une personne physique, le porteur, après la vérification plus ou moins approfondie de son identité par l'AC.
Le certificat électronique est un moyen d'authentifier de manière certaine l'identité d'un individu, ou d'une personne morale. Il s'agit d'une véritable identité numérique. Cette certitude s'amplifie si cette authentification est associée à un moyen de conservation sous un contrôle exclusif de son détenteur.
Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, l'immatriculation au R.C.S. des commerçants micro-entrepreneurs est devenue obligatoire. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S. au plus tard le 19 décembre 2015.
L'enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code de commerce), ou aussi au RCS par exemple pour un changement de dénomination sociale. À noter que chaque Tribunal d'Instance comporte un Greffe.
Une copie de la pièce d'identité et une attestation de filiation si elle ne figure pas sur le justificatif d'identité ; Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation datée et signée en original par l'entrepreneur individuel ; Un chèque pour payer les formalités de création.
A partir du 1er janvier 2022, le site https://formalites.entreprises.gouv.fr peut être utilisé pour réaliser les formalités en ligne. A partir du 1er janvier 2023, son utilisation devient obligatoire pour toutes les formalités et tout type d'entreprise.
Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements de la micro-entreprise est disponible en ligne sur le site de l'INSEE. La recherche du certificat peut se faire à l'aide de l'identifiant de l'entreprise, le SIREN, ou de l'identifiant de l'établissement, le SIRET.
Demande en ligne
Le chef d'entreprise peut demander gratuitement en ligne un extrait K ou Kbis numérique. Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr. Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.