Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis. Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l'entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics.
Plus concrètement, votre participation est obligatoire à condition que le salarié possède l'un des titres suivants : une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public.
Aucun justificatif de dépenses de carburant n'est exigé lorsque la prise en charge par l'employeur n'excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.
Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées : Soit par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Soit par une décision de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE)
De quel type d'aide s'agit-il ? L'exonération est admise dans la limite annuelle de 400 € (au lieu de 200 €) par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € (au lieu de 500 €) pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Dans la mesure où la prime de 4 € a pour objet d'indemniser le salarié de ses frais de transport, elle peut être prise en compte pour l'appréciation du respect par l'employeur de son obligation légale de prendre en charge la moitié du coût des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour effectuer leurs ...
Depuis 2021, la prime de transport versée par l'employeur est exonérée de l'ensemble des charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, dans la limite de 500 € par année et par salarié. Attention, les frais de carburant ne peuvent être socialement et fiscalement exonérés qu'à hauteur de 200 € par an.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
L'employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la ...
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.
L'éligibilité à l'aide sera calculée à partir du revenu fiscal de référence (RFR) qui est affiché sur l'avis d'imposition. La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule.
Transport en commun : l'employeur a désormais l'obligation de payer au moins la moitié de ces frais, qui est donc exonérée d'impôt sur le revenu. Si l'employeur prend une partie plus importante à sa charge, seuls 50 % des frais seront exonérés : le supplément est soumis à l'impôt.
La prime transport prévue par le Code du Travail n'est obligatoire que dans le cadre des déplacements en transports en commun. Cependant, les employeurs peuvent choisir de proposer une prise en charge aux salariés qui doivent faire face à des frais de carburant ou d'alimentation électrique pour leur véhicule.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
La prime aux médaillés de la famille est versée aux parents qui ont reçu la médaille de la famille par la préfecture. Son montant est de 300 euros. Pour en bénéficier vous devez recevoir des prestations familiales ou sociales de la Caf du Nord et avoir au moins un enfant de moins de 20 ans encore à charge.
Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander. Sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez demander votre indemnité inflation de 100 euros si vous ne l'avez pas reçue alors que vous estimez y avoir droit.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Pour bénéficier du chèque carburant, les personnes concernées devront : Attendre de recevoir l'avis d'imposition 2022; Se connecter sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFP), et effectuer une demande en envoyant une déclaration sur l'honneur.
Il n'y a aucune démarche à effectuer afin de recevoir votre chèque carburant. Pour les salariés, le versement est pris en charge par l'employeur. Pour les indépendants, c'est l'Urssaf qui s'en occupe. Pour les demandeurs d'emploi, ils recevront leur indemnité auprès de Pôle emploi.
Qui a droit au chèque mazout ? Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d'un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu'une seule fois par domicile.
Le montant de l'aide, qui devrait atteindre 100 euros par foyer auxquels on ajoute 50 euros par enfant, sera versé en septembre 2022 (voir les détails). 9 millions de Français devraient pouvoir en bénéficier (voir toutes les conditions).
Le Gouvernement a, dans un premier temps, étudié actuellement la mise en place d'un Chèque carburant. Finalement, avec la loi pouvoir d'achat promulguée le 16 août 2022, il s'agit d'une prime exceptionnelle versée durant le mois de septembre et qui ne sera pas réservée à l'achat de carburant.
Février 2022 :
Les bénéficiaires n'auront aucune démarche à effectuer pour recevoir leur chèque carburant sauf pour le cas particulier des salariés en contrat court ou qui ont plusieurs employeurs. Les premiers devront exercer au minimum 20h au cours du mois d'octobre 2021 et se signaler auprès de leur employeur.