La vignette définitive à accrocher sur le véhicule VTC, vous sera délivrée automatiquement une fois vous avez effectué une demande d'enregistrement auprès du registre des VTC. La préfecture ne délivre plus le Macaron, c'est plutôt délivré par l'imprimerie nationale.
Le coût d'inscription des exploitants au registre VTC s'élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l'envoi d'un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d'attendre le feu vert de l'administration pour le règlement de ces frais.
Pour travailler en tant que chauffeur pour un service de VTC, vous devez vous inscrire au Registre national des chauffeurs de VTC. Cette démarche est obligatoire pour toute personne souhaitant conduire pour un tel service. Le montant de l'inscription est de 170 €.
Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule.
Si votre dossier est validé, vous devrez alors régler les 170€ de frais d'inscription. Nous vous conseillons d'utiliser une carte bancaire, car le paiement par chèque est très long.
Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité.
Pour obtenir cette attestation, le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par le préfet consultant hors commission médicale.
Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité. Elle est valable 5 ans. Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans. Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.
La limite d'ancienneté prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur est portée à 7 ans.
Une attestation d'assurance responsabilité civile pro. Une preuve de la garantie financière du véhicule (si vous n'êtes ni propriétaire ni locataire en longue durée). Un justificatif de la propriété ou de la location du véhicule pendant plus de 6 mois.
Chaque « vignette VTC« doit comporter, dans un premier cartouche blanc sous la mention « VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR », le numéro d'immatriculation au registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur ainsi que dans un deuxième cartouche le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l' ...
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
Être titulaire d'un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans. Obtenir une attestation d'aptitude physique auprès du préfet à la suite d'une visite médicale effectuée auprès d'un médecin agréé Réussir l'examen en vue d'obtenir la carte professionnelle VTC.
Pour une mise en relation plus rapide avec le service client de l'Imprimerie Nationale, nous vous invitons à appeler le 118500. Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir le contact CMI demandé par sms. En effet, nos conseillers clients vous répondent tous les jours de la semaine, jours fériés inclus, 24 heures sur 24.
l'attestation chauffeur est délivrée par la Direction générale Transports routiers et Sécurité routière. Veuillez noter que ce document n'est pas obligatoire et ne peut être mis en ligne que par nos équipes physiquement.
Obtenir la carte VTC par équivalence
Pour bénéficier de cette équivalence il faut pouvoir justifier d'une expérience d'au moins un an dans le transport de personnes au cours des 10 dernières années.
Pour accéder à cette application "Contrôle cartes VTC" l'utilisateur doit se munir du nom, du prénom et du numéro de carte tels que figurant sur le titre sécurisé La validité du titre est alors immédiatement confirmée ou infirmée.
Quand tu t es inscrit tu as reçu un courrier avec ton numéro ou alors va voir sur le macaron qui est sur ta voiture il es dessus...... Sinon tu vas sur le site REVTC et tu le trouveras....
Au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police (DOPC), l'unité de contrôle des transports de personnes (UCTP), plus communément appelée « les Boers », est chargée de contrôler les taxis et les autres véhicules relevant des réglementations du transport de personnes.
Étape 1 : Effectuer un stage d'initiation à la gestion (SPI) Étape 2 : Obtenir une autorisation de transport de personnes (carte pro VTC) Étape 3 : Choisir sa forme sociale : la SASU privilégiée. Étape 4 : Immatriculer sa société de chauffeur VTC.
En revanche, si le transport est un accessoire de l'activité principale de l'entreprise, la licence n'est pas nécessaire. Par exemple, c'est le cas d'une société transportant pour son propre compte des marchandises lui appartenant.