L'attestation E411 est mis à disposition par la CAF nationale française dans votre espace personnel sur le portail www.caf.fr.
Cette attestation est éditée automatiquement, il est inutile de contacter la Caf pour ce motif. Rendez-vous sur le caf.fr , mon compte, rubrique mes attestations.
La caisse française délivre une attestation annuelle, appelée "E411" ou "attestation de paiement ou non-paiement", qui récapitule l'ensemble des prestations étudiées, par enfant et avant CRDS. Cette attestation est envoyée automatiquement par la CAF avant fin mars pour l'année précédente.
Comment obtenir un formulaire de la CAF ? Les formulaires de la CAF à remplir en ligne sont disponibles directement depuis le site www.caf.fr dans la rubrique « Mes services en ligne », puis ensuite « faire une demande de prestation ».
La demande d'attestation CAF peut être effectuée directement auprès des bornes situées dans les agences CAF, ou bien par Internet sur le site officiel de la CAF, ou encore par téléphone.
À quel moment déposer sa demande ? La demande de PreParE doit être déposée à la fin du congé maternité, paternité ou d'adoption. Toutefois, si les parents ne peuvent bénéficier d'un congé maternité ou paternité, la demande devra être effectuée dès la naissance de l'enfant.
1) Dans la rubrique “Mes démarches”, je sélectionne l'onglet “à transmettre”. 2) Je clique sur l'icône pour télécharger mon document ou le prendre en photo.
vous pouvez sur notre site Internet dans l'espace “ Mon espace privé ”, rubrique “ Mes services en ligne ”, déclarer vos ressources en cliquant sur “ Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement ”. À défaut, veuillez nous renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
Vous devez ouvrir un dossier auprès de votre Caf étrangère et lui fournir une attestation de non-paiement de la France. Si les deux membres du couple travaillent à l'étranger, nous vous demanderons simplement de remplir un questionnaire "demande de renseignements".
5.3. La partie B du présent formulaire doit être remplie par le bureau de la population ou par l'autorité/administration compétente en matière d'état civil du pays de résidence des membres de la famille (13).
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Si vous n'avez pas accès à votre compte ameli et que vous ne souhaitez pas le créer, il est possible d'obtenir une attestation de droit depuis les bornes multi services présentes dans les accueils de votre caisse. Lors de votre passage, il est indispensable de vous munir de votre carte Vitale.
contactez Pôle emploi au 3995 après avoir créé votre espace particulier employeur pour commander un exemplaire d'attestation vierge, envoyez un exemplaire par courrier à Pôle emploi à l'adresse POLE EMPLOI - CENTRE DE TRAITEMENT BP 80069 - 77213 AVON Cedex, remettez un exemplaire signé à votre salarié.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
La DTR, c'est un formulaire qui me permet de déclarer toutes les ressources de mon foyer sur une période de 3 mois. La CAF calculera ensuite le montant du RSA auquel j'ai droit pour les 3 mois à venir (ex : mes ressources déclarées sur le trimestre janvier/février/mars détermineront mon droit RSA d'avril/mai/juin).
Vous devez déclarer le montant des pensions alimentaires que vous avez reçues ou versées au cours de l'année 2021. Connectez-vous à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources” puis "Mes ressources Aide au logement".
Vous pouvez directement envoyer votre document par mail. Vous souhaitez adresser un document à la Caf ? Transmettez-le depuis votre espace Mon Compte du Caf.fr, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > A transmettre, ou via l'application mobile « Caf-Mon compte » > Démarches > A transmettre.
Rendez-vous sur votre espace Mon compte. Allez dans la rubrique Contacter ma caf > Par courriel > Envoyer un courriel.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05) » est mise à jour. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05) » sera mise à jour significativement.
Pour bénéficier de la PreParE, vous devez : remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales, avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans, cesser ou réduire votre activité professionnelle.
Remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n°12324 (demande de PreParE). Se munir de ses identifiants. si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.