Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
L'identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d'identification du cycle est inscrit aussi sur la facture.
L'acheteur du vélo électrique l'obtient alors auprès du vendeur. Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
Décryptage. Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Bienvenue sur la page Support de votre VAE VOLTAIRE BELLECOUR ! Vous trouverez ici une multitude d'informations sur le montage, l'utilisation et la réparation de votre vélo à assistance électrique ! Vous retrouverez également ici le certificat d'homologation CE !
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €.
Le marquage consiste en l'application sur le cadre du vélo d'un identifiant fourni par un opérateur agréé à partir du gestionnaire de fichier national. Il doit être inaltérable et facilement lisible quand le vélo est stationné.
Présenté sous forme d'un certificat, l'homologation est en fait un document officiel relatant les détails techniques du vélo électrique. Le certificat fonctionne comme une fiche d'identification attestant que le véhicule est conforme aux règles européennes et aux normes de sécurité en vigueur.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
Privilégier les circuits de ventes officiels
Acheter un vélo dans la rue à un inconnu, c'est prendre des risques. Mieux vaut passer par des circuits authentifiés. Les sites de ventes en lignes, comme Leboncoin ou TrocVélo permettent de faire son choix et d'évaluer le profil du vendeur.
Une grande partie des vélos volés sont revendus sur les sites de petites annonces, en général à des prix bien plus faibles que ceux du marché. Nous vous recommandons de jeter un œil régulièrement sur les sites de petites annonces pendant les jours et semaines qui suivent le vol de votre vélo.
Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", qui doit être apposée par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le cadre de la bicyclette et sur l'emballage.
Qui peut conduire un vélo électrique sans permis ? Pour conduire un vélo électrique sans permis il faut qu'il s'agisse d'un VAE classique ne dépassant pas les 25km/h avec assistance électrique. L'âge minimum de l'usager doit être de 14 ans.
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.