Le bonus écologique est une prime financière versée aux Français souhaitant acheter un véhicule à moteur 100 % électrique et/ou hydrogène. Pour pouvoir en bénéficier, le conducteur s'engage à ne pas revendre la voiture dans les 6 mois suivant son achat ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Depuis le 1er janvier 2023, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € pour en bénéficier : au-dessus de ce seuil, il n'y a plus de prime à la casse.
Le montant du bonus écologique est de 7000€ maximum en 2023 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 5 000 €, majoré de 2 000 €.
Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 5 000 €, majoré de 2 000 €.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Si vous vendez le véhicule dans les 2 ans suivant son achat ou sa location, vous devez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
En premier lieu, l'aide à l'achat ou à la location (de 2 ans minimum ou avec option d'achat) d'un véhicule particulier peu polluant est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire français. Le bonus écologique peut être versé uniquement lors de la première immatriculation définitive du véhicule.
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus. Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
La prime à la conversion peut atteindre 6.000 euros
La prime à la conversion est une aide à l'achat d'un véhicule peu polluant d'occasion (ou neuf) en échange de la mise au rebut d'un véhicule à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.
Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans. si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois, quel que soit le nombre de véhicules remis. Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 22 983 €.
Puis-je bénéficier deux fois du bonus écologique ? Pour les particuliers et depuis le 1er janvier 2023, il n'est possible de bénéficier du bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans par catégorie de véhicule électrique. La prime à la conversion n'est accordée qu'une seule fois.
À la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu'une seule fois une personne physique.
Voiture neuve
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes : Véhicule neuf. Véhicule qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie.
Le décret n° 2022-669 modifie la durée minimale de possession du véhicule avant de pouvoir le vendre. Elle passe de six mois à "l'année", et il faudra avoir dépassé les 6000 km pour vendre son véhicule (2000 km pour les deux roues électriques).
Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01) Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse. Un RIB pour le versement de la prime à la conversion. Pour les non imposables : un avis d'imposition.
Le gouvernement vient de mettre en place une prime exceptionnelle de 500 euros dédiée aux chômeurs non indemnisés. Première surprise : cette prime ne sera pas destinée aux jeunes primo-demandeurs d'emploi mais aux personnes ayant travaillé au moins 305 heures dans les 28 derniers mois.
Quelle que soit votre situation, vous devrez justifier votre demande de prime à la conversion en fournissant les documents suivants : Votre situation fiscale : Attestation de votre employeur pour justifier de la distance parcourue entre votre lieu de travail et votre domicile. Copie de votre avis d'imposition de l' ...
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux ...
La prime au rétrofit électrique
Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance du domicile au lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.
Le micro crédit : Une aide pour changer de voiture ou faire des réparations. Ce dispositif vise à aider les personnes les plus précaires qui n'ont pas accès au crédit bancaire classique. C'est le cas si vos revenus sont faibles ou irréguliers. Le microcrédit social est un prêt garanti en partie par l'état.