Le meilleur moyen de justifier de ses heures supplémentaires est de relever précisément, chaque jour, les heures effectuées en les rapportant sur un agenda ou un calendrier. Il convient également de préciser sur ce même support les jours non travaillés, pour cause de congé ou d'arrêt maladie par exemple.
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Il doit étayer sa demande et rapporter la preuve de ce qu'il avance, par tout moyen. La preuve étant libre, le salarié peut donc apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d'heures, des courriels, un agenda, des témoignages, etc.).
Pour ce faire, il faut introduire un système de suivi et de contrôle des horaires de travail. Ce service peut servir à l'employé comme preuve des heures de travail effectuées, et le chef d'entreprise peut l'utiliser pour le contrôle de la qualité et son décompte hebdomadaire ou mensuelle.
Les heures supplémentaires et leur majoration doivent apparaitre distinctement sur le bulletin de salaire.
Le nombre d'heures supplémentaires est toutefois limité à 25 heures par agent et par mois (le travail le dimanche, le travail de nuit, c'est-à-dire entre 20 heures et 7 heures et les jours fériés sont inclus). Soulignons toutefois que les périodes d'astreinte ne sont pas comptées dans les heures supplémentaires.
les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25 % (soit les heures travaillées entre 36h et 43h) ; les heures suivantes sont majorées à 50 %.
Le décompte des heures de travail doit s'effectuer en deux temps : chaque jour. L'employeur peut utiliser les moyens qu'il souhaite pour enregistrer les heures de début et de fin de chaque période de travail ou pour relever le nombre d'heures de travail effectuées ; chaque semaine.
Pour justifier les horaires du personnel, l'employeur doit mettre en place un pointage : le pointage peut prendre la forme d'un enregistrement et/ou d'un récapitulatif ; différents systèmes : système automatique ou simple mention dans un cahier des entrées et sorties journalières.
En application de l'article D3171-16 du code du travail, l'employeur tient à la disposition de l'Inspection du travail : Pendant une durée d'un an, y compris dans le cas d'horaires individualisés, les documents existant dans l'entreprise permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié.
De manière générale, l'employeur n'a pas le droit de ne pas payer les heures supplémentaires sauf si une alternative est proposée dans l'accord collectif ou la convention de l'entreprise. Dans le cadre du contingent, le salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires.
La loi édicte que les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration salariale ou le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Cette disposition est d'ordre public. C'est-à-dire qu'il vous est impossible, notamment via un accord collectif, de déroger à cette règle.
Vingt-quatre heures valant un jour, quarante-huit heures désigne littérallement un laps de temps égal exactement à deux jours.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
Un employé travaille de 5h00 à 13h00. Ceci est la plage horaire de travail effectif.
Les salariés ont l'obligation d'accepter le recours à la pointeuse sauf si le système mis en place va à l'encontre de leurs droits et de leurs libertés de manière disproportionnée. Par exemple, les salariés peuvent refuser le recours à une pointeuse biométrique qui utilise des données trop personnelles.
Fonctionnement de votre pointeuse au travail
Les pointeuses-badgeuses sont très simples d'utilisation pour le personnel: le salarié appuie sur un bouton de la badgeuse qui allume l'appareil. Il passe ensuite son badge dans le lecteur. Le numéro du badge, la date et l'heure sont enregistrés.
Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %. », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.
Prenons un exemple : 4 h 55 min 42 s + 5 min 27 s. Il faut additionner les valeurs séparément pour avoir 4 h 60 min et 69 s. Notez bien qu'une minute comprend 60 secondes et une heure 60 minutes. Il faut enlever 60 secondes au résultat en secondes et rajouter 1 min au résultat en minute.
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.