Ces marchandises de faible valeur devront donc également faire l'objet d'un dédouanement formel, bien que la plupart des marchandises d'une valeur inférieure à 150 EUR restent exemptes de droits de douane, à l'exception de certaines marchandises réglementées.
Généralement, en dessous de 150€, seule la TVA est due, et au delà on doit rajouter des droits de douane. A cela s'ajoutent les frais que facture le transporteur pour le calcul des droits et taxes, la perception de ces taxes auprès du destinataire et l'avance de l'argent.
Cela signifie que le destinataire du colis est tenu de payer tous les droits et taxes applicables qui y sont associés. Toutefois, si la valeur de vos marchandises reste inférieure aux seuils « de minimis » du pays de destination, votre client n'aura pas à payer de frais de douane.
Vous pouvez soit vous connecter au Centre de facturation et consulter les frais dus, soit appeler le 0 821 233 877.
Qui paie les frais de douane et les droits de douane ? L'expéditeur est généralement celui qui paie les frais d'expédition tandis que le destinataire paie les droits de douane et les taxes. Les droits et taxes ne seront pas prépayés pour tous les colis envoyés via ce site internet.
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Si aucune personne telle que mentionnée ci-dessus n'est présente au moment de la première tentative de livraison, le colis pourra être déposé dans la boîte aux lettres du destinataire (si possible) ou remis à un voisin, sauf si cette option n'est pas prévue par l'expéditeur.
UPS effectue des livraisons du lundi au vendredi et le samedi (dans certaines zones), sauf pendant les jours fériés UPS. UPS peut, à sa discrétion, effectuer jusqu'à trois tentatives de livraison à votre adresse les jours de livraison UPS habituels.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
Comment puis-je payer mon colis ? Plusieurs options de paiement sont disponibles avec UPS. Vous pouvez régler votre envoi en utilisant PayPal ou des cartes de crédit et de débit.
Connectez-vous à votre profil UPS.com, communiquez-nous les informations demandées et suivez la procédure : nous examinerons votre réclamation et mettrons tout en œuvre pour vous apporter une solution. Consulter une réclamation existante. Remplir une réclamation en tant qu'invité.
Pour toute question sur vos factures, veuillez contacter le Service Clients par téléphone au : 0825 840 014 (Service 0,18€/min + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Les services postaux comme celui de UPS offrent une tonne de services, de l'expédition en passant par le suivi, de la facturation au commerce électronique. Par contre, si ce type d'entreprises font bel et bien office de transporteurs, ce ne sont ni des convoyeurs de fonds ni des moyens de paiement.
Puis-je mettre mes livraisons en attente ? Nous pouvons conserver votre colis et le livrer lorsque vous serez chez vous. Vous pouvez demander que votre colis soit laissé chez un voisin. Dans certains cas, nous pouvons également réacheminer votre colis vers une autre adresse.
Si une signature n'était pas exigée, notre livreur a laissé l'envoi dans un lieu sûr et à l'abri des intempéries. Si une photo du lieu de livraison exact est disponible, vous pourrez la consulter en effectuant le suivi de votre envoi à ups.com/suivi.
Mon conducteur a laissé un avis de passage InfoNotice UPS. Que faire ? Votre conducteur a laissé un avis de passage, car vous n'étiez pas chez vous lors de la première tentative de livraison. Voici les étapes à suivre.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. La fonction de douane est fondamentalement régalienne.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Les droits de douane
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Ainsi, sauf si le contrat de transport en dispose autrement, c'est à l'acheteur qu'incombent les formalités douanières, le paiement des droits et taxes dus en raison de l'importation et le déchargement des marchandises à destination.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.