Quels sont les véhicules exonérés ?
TVS : quatre solutions pour l'éviter
La taxe additionnelle pour les voitures de forte puissance reposait sur un système de calcul par tranches. Exemple de calcul : Une voiture de 40 CV fiscaux impliquait une taxe de 2 000 € (4 x 500 €) Une voiture de 51 CV fiscaux ou plus atteignait directement le plafond de 8 000 €
Opter pour un véhicule moins polluant pour éviter le malus
Ce dernier doit émettre moins de 118g de CO2/km pour ne pas être soumis à cette taxe. Il peut s'agir de véhicules essence ou diesel à faible consommation, ou de véhicules hybrides non rechargeables.
Les familles nombreuses bénéficient d'une réduction de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant. Les véhicules électriques, à hydrogène et certains hybrides sont exonérés de la taxe au poids, ainsi que les véhicules de huit places achetés par des personnes morales.
À partir de 1800 kilos, les véhicules neufs seront taxés. Chaque kilo supplémentaire représentera 10 euros de plus à payer sur la carte grise. Quant au seuil d'émissions, il passera à 128 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (au lieu de 133 g/km en 2021).
S'il émet moins de 120g/km de CO2 , alors le véhicule est temporairement exonéré de la première composante de la taxe. Cela vaut pendant une période de 12 trimestres. S'il émet moins de 60g/km de CO2 , alors le véhicule est définitivement exonéré de la première composante de la taxe.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg. Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Uniquement valable pour les véhicules neufs de tourisme (VP). Personne de nationalité française ou étrangère résidant hors Union Européenne ou dans les DOM/TOM, depuis plus de 6 mois.
Quelles astuces pour obtenir le meilleur prix pour sa carte grise ?
Le Malus CO₂ : la barre des 108 g/km
Alors que le seuil était fixé à 113 g/km en 2025, il descend à 108 g/km au 1er janvier 2026. Concrètement, cela signifie que l'assiette de la taxe s'élargit considérablement.
Quel malus écologique pour les Porsche ? Toutes les 911 sans exception sont concernées par le malus de 60 000 €, y compris la dernière Porsche 992 GTS phase 2, bien que pourvue d'un système de micro-hybridation.
Certains véhicules sont exonérés de TVS en 2025 et en 2026. Cette exonération des deux taxes composant la TVS peut être motivée par l'activité et l'usage qui est fait du véhicule ou par le montant des aides déjà perçu par l'entreprise.
Deux options pour récupérer les taxes : rachat d'un nouveau véhicule en donnant son véhicule en échange ou procéder par une vente d'accommodation. Que vous envisagiez de vendre votre voiture à un concessionnaire ou à un particulier, maximiser le recouvrement de votre investissement est crucial.
des véhicules hybrides (dont le certificat d'immatriculation présente la mention EE, EH, GL ou GH). Ils peuvent être exonérés de TVS pendant deux ans, sous réserve qu'ils émettent moins de 100 g/km. En outre, s'ils émettent moins de 60 g/km, ils sont exonérés définitivement des nouvelles TVS. *
Certaines catégories de véhicules sont exonérées de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation : les véhicules utilisés comme moyen de locomotion personnelle par des personnes handicapées, les taxis, les véhicules agricoles, les véhicules à l'essai, etc.
En tant que micro-entrepreneur, la gestion de vos achats à l'étranger est simple. Dans certains cas, vous pourrez même déduire la TVA et acheter vos produits en hors taxe (HT). En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez même être exonéré de la TVA.
Les voitures de plus de 15 ans seront totalement exonérées du dispositif. Le malus rétroactif s'appliquera uniquement si le véhicule a : bénéficié d'une exonération handicap (CMI) été immatriculé sous statut diplomatique.
Une autre façon d'éviter le malus écologique est d'acheter un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France. En effet, le malus ne s'applique qu'à la première immatriculation en France. En optant pour un véhicule d'occasion récent, vous pouvez profiter d'un modèle relativement neuf tout en évitant le malus écologique.
Des plaques roses pour les immatriculations provisoires dès le 1er janvier 2026. Un arrêté publié le 21 novembre 2025 instaure une nouvelle plaque d'immatriculation provisoire de couleur rose. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Si vous estimez que votre impôt sur le revenu s'élève à 5000 euros, vous déduisez les 25 % de votre somme investie (2 500 euros dans le cas présent) et vous n'avez plus que 2 500 euros d'impôts à payer.
Camion pick-up (code BE, case J2) avec au moins 5 places assises. Camionnette ou CTTE (code BB, case J2) destinées au transport de personnes : avec au moins 2 rangs de places assises, jusqu'en 2024 (déclaration 2025)
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe touchera les propriétaires de véhicules d'occasion en France, connue sous le nom de malus écologique rétroactif. Instaurée par la loi de finances de 2025, cette mesure vise à combler ce que le gouvernement perçoit comme une iniquité écologique.