Plusieurs solutions s'offrent à vous, selon la nature de la création : utiliser l'enveloppe Soleau (création graphiques, artistiques, techniques…), déposer vos créations auprès d'un notaire ou d'un huissier de justice, faire appel à une société d'auteurs (œuvres littéraires, musicales …).
Éviter la violation des droits d'auteur
Malgré l'utilisation commerciale gratuite, vous êtes souvent tenu de mentionner l'auteur (par exemple le photographe) ; vous devez donc inclure le nom du photographe ou du concepteur sous l'image afin qu'il soit clair pour tous ceux qui ont créé cette œuvre.
une solution est d'utiliser une musique libre de droit et c'est facile a trouver, toutes les videos qui passent de la musique sur youtube en contiennent. (sinon on pourrait pas la voir). une methode plus fine consiste a cibler de la musique specifiquement libre (pour ca il faut taper "free music" sur youtube).
Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque. Cependant ces trois exceptions au droit d'auteur doivent respecter le « test en trois étapes ».
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Règle générale. Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation.
Sinon, le meilleur moyen est de trouver l'éditeur ou l'organisme chargé de collecter les droits d'auteur de la personne qui a écrit ou interprété le morceau, et de les contacter pour demander l'autorisation d'utiliser le morceau. Sache que tu devras payer des frais si l'autorisation t'est accordée.
La procédure de demande d'autorisation est très simple : il faut contacter le ou les éditeurs du titre, et le propriétaire du phonogramme (le label) pour demander l'autorisation d'utiliser une œuvre en synchronisation avec des images.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre. Cependant, dans le cadre de la délégation imparfaite de paiement, le producteur peut déléguer le paiement des droits d'auteur au diffuseur.
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc.
Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ».
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Le freebooting est une pratique pirate qui consiste pour un utilisateur à mettre en ligne une vidéo pour lequel il n'a pas les droits d'auteur. Il s'agit souvent d'une vidéo publiée sur un réseau social, en général YouTube, qui est diffusée sur un autre réseau, Facebook.
Vous n'aurez donc pas à payer la Sacem. Web Radio Store : cette plateforme propose un abonnement à partir de 2,99 € qui permet de diffuser jusqu'à 10 playlists de musique libre de droit régulièrement mises à jour. La web radio est accessible via smartphone, tablette et ordinateur.
L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits. Les utilisateurs paient des frais uniques pour utiliser cette musique de stock dans leurs projets.
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent automatiquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Le développement des nouvelles technologies et de nouvelles pratiques ont pu menacer le monopole des auteurs sur leurs œuvres. Les moyens techniques de reproduction et de diffusion étant devenus beaucoup plus accessibles et performants, les atteintes au droit d'auteur ont évolué et se sont multipliées.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.
1 – ouvrir la vidéo en question. 2 – Allez dans la description de la vidéo, et vérifiez si elle est sous la licence Creative Commons. Si c'est bien le cas, la vidéo est libre de droit et vous pouvez la modifier et la réutiliser en mentionnant le nom de l'auteur d'origine.