En France, il est donc effectivement obligatoire de mettre en place une fosse septique individuelle aux normes. Les réglementations en vigueur visent à garantir la protection de l'environnement et la santé publique en assurant un traitement adéquat des eaux usées.
Fosse septique : normes en vigueur
Comptez au moins 3 mètres en limite de propriété pour être aux normes. Et pour éviter les problèmes suite aux racines, c'est à 3 mètres de tout arbre que les fosses septiques doivent se poser. Elle s'installe à 35 mètres de distance d'un puits ou d'un site de captage d'eau potable.
Pour remettre un assainissement aux normes, il est plus intéressant d'opter pour les filières agréées (filtre compact et micro-station). Comparées aux filières traditionnelles, elles sont plus compactes et plus performantes. L'assainissement est un investissement à long terme qui nécessite un coût souvent important.
La conformité d'une fosse septique se traduit par une mise aux normes de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Lors d'une vente de maison, il y a plusieurs options : Vous avez eu la visite du SPANC lors de l'installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité.
Les dispositifs avec un système à boues activées reviennent par exemple en moyenne de 4500 € à 5500 €. D'autre part, il faut prévoir entre 5 500 € à 6 500 € pour un dispositif bénéficiant des cultures fixes. D'autre part, le microstation prix d'un système SBR est beaucoup plus élevé et peut revenir jusqu'à 8000 €.
Les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'assainissement individuel n'ont pas à payer pour le système d'assainissement collectif de leur commune ou agglomération, puisqu'ils n'y sont pas raccordés.
L'emplacement de la fosse septique doit être à 5 mètres minimum de l'habitation et à 3 mètres de la limite de propriété. Elle doit également se situer à une distance minimum de 3 mètres des arbres ou arbustes et hors zone destinée à la circulation et stationnement de véhicule.
Le montant d'un devis de fosse septique, ou fosse toutes eaux, dépend de la capacité de la cuve, du matériau et du dispositif d'assainissement. Comptez de 480 à 2 500 € pour une fosse toutes eaux, hors pose (1). Tout compris, une filière d'assainissement coûte entre 3 200 et 7 800 € (2).
Le SPANC contrôle votre installation. Il vous délivre un diagnostic en précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement. En cas de problèmes constatés, vous devrez faire des travaux de mise en conformité de l'installation.
1. La profondeur du liquide depuis le fond de la fosse jusqu'à la hauteur de la tubulure de sortie ne doit pas être inférieure à 1,2 m ; une profondeur de 1,5 m est préférable. En outre, on laissera un espace libre de 300 mm entre le niveau du liquide et le couvercle de la fosse.
Conseils pour une bonne ventilation de la fosse septique
La connexion entre le toit et le tuyau doit également être réalisée correctement afin que votre toit reste étanche. L'emplacement du tuyau de ventilation est important. Pour éviter les mauvaises odeurs, éloignez le tuyau des fenêtres, des portes ou des balcons.
La fosse septique en PVC
La fosse septique en plastique bénéficie d'une meilleure étanchéité. Elle résiste également mieux à la corrosion. On ne constate donc pas de dégradation au fil du temps. Enfin, le moyen de levage étant plus léger pour l'installation de ce dispositif, sa mise en place est moins onéreuse.
C'est donc au locataire de procéder et régler la vidange de la fosse septique pour le logement qu'il occupe. Attention donc à bien demander auprès du propriétaire, les documents concernant la précédente vidange de fosse septique lors de votre état des lieux et les modalités d'entretien.
La différence entre ces deux installations d'assainissement non collectif. La fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usée de la maison (toilettes, cuisine…) tandis que la fosse septique ne reçoit que l'eau des WC. L'installation de cette dernière n'est désormais plus possible.
C'est le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif seul qui doit faire le contrôle de conformité.
Une installation septique bien installée aura une durée de vie de 20 à 25 ans. Son remplacement complet peut coûter de 7000 $ à 25 000 $, selon la technologie utilisée. Près d'un cours d'eau ou sur un petit terrain, on est souvent obligé d'opter pour une technologie avancée, dotée d'un champ d'épuration plus petit.
À l'inverse la micro station d'épuration est un dispositif d'assainissement individuel tout en un, qui collecte, prétraite et traite les eaux usées. Pour faire une petite métaphore, la fosse toutes eaux peut être comparée à une machine qui effectue uniquement le prélavage de votre linge.
En règle générale, une fosse de 1000 gallons est recommandée pour une famille de trois personnes. Cependant, il peut être nécessaire d'installer une fosse plus grande en fonction de votre situation individuelle.
Les dimensions d'une fosse toutes eaux peuvent être évaluées grâce à un calcul simple : 3 m3 jusqu'à 5 pièces principales, soit 4 à 5 personnes ; 1 m3 par chambre supplémentaire.
Jardins de surface : Envisagez des jardins surélevés avec un sol léger pour éviter de mettre du poids sur le système. Assurez-vous que l'eau de ces jardins ne s'écoule pas vers la fosse ; Paillis et pierres décoratives : Utilisez du paillis ou des pierres décoratives pour couvrir le sol autour de la fosse.
Qu'il s'agisse de la redevance assainissement collectif ou non collectif, le principe est le même : la redevance est supportée par celui qui a l'usage du logement et est donc l'auteur des rejets d'eaux usées, c'est-à-dire le locataire.
Quand l'avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est-il obligatoire ? Vous devez consulter le SPANC avant tout dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de la filière d'assainissement, puis pendant les travaux de mise en œuvre.
Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement. Ces visites seront l'occasion d'échanger et de vous conseiller sur les modalités d'entretien. Un avis de conformité vous sera adressé si l'exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.
Une micro-station a une durée de vie assez longue de 30 à 50 ans environ.