Ayez plutôt un entretien bref et direct, en personne.» Selon la situation, la présence d'un témoin peut être requise. Mais ne faites pas intervenir les collègues de l'employé. Faites appel à une personne neutre, comme le responsable des ressources humaines.
Pour licencier un salarié en CDI, la rupture conventionnelle dite de contrat est nommée également licenciement à l'amiable. Ce dernier provient d'un agrément entre le salarié et l'employeur. Il porte sur les modalités de départ du salarié. La rupture conventionnelle peut provenir de l'un comme de l'autre.
Il s'agit d'un mode de rupture amiable du contrat de travail sans avoir à donner de motif. Si votre salarié est d'accord, vous pouvez rompre le contrat de travail moyennant : une procédure de rupture conventionnelle spécifique ; et une indemnité de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité de licenciement.
Les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnées de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salariés et employeurs, 39,4% sont acceptées au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetées et presqu'autant radiées ou abandonnées.
La rupture du contrat de travail, c'est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement….
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes : Pendant la période d'essai sans motif particulier. Licenciement économique. Licenciement pour motif personnel.
Un licenciement pour motif personnel peut être : un licenciement consécutif à une faute simple (légère), grave ou lourde ; un licenciement prononcé en dehors de toute faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées, refus d'une modification du contrat de travail…
Traitez la personne humainement. Soyez ferme sur les raisons pour lesquelles vous devez la mettre à la porte, mais expliquez-lui les mesures que vous mettez en place pour l'aider. Laissez-la démissionner si elle le désire, mais donnez-lui tout de même la compensation que vous aviez prévue au départ.
Le licenciement pour insuffisance est notifié à l'employé 2 jours ouvrables après l'entretien, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les motifs du licenciement doivent être clairement indiqués avec des faits précis.
Concrètement, puisque l'objectif central est de stopper le comportement toxique de l'employé, il est important de lui faire connaître de manière très claire les attentes de l'entreprise, en lui fournissant des objectifs et des limites à ne pas franchir.
Les licenciements non-disciplinaires. Tous les licenciements pour motif personnel ne nécessitent pas une faute. C'est le cas du licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle ou suite à un ATMP (accident du travail et maladies professionnelles).
Pour quitter une entreprise en bons termes, le meilleur moyen est d'obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail. En d'autres termes, l'employeur et l'employé tombent d'accord pour mettre terme au contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement à l'amiable.
Lorsque la demande de rupture conventionnelle vient du salarié, elle est aussi bien motivée par des raisons internes à l'entreprise (mésentente et insatisfaction liée au poste), qu'à des raisons externes (projet du salarié, raisons familiales).
Mais les avantage de la rupture conventionnelle ne sont pas à négliger. Elle présente l'atout majeur, au contraire de la démission, de faire bénéficier au salarié des indemnités de rupture du contrat de travail. S'il y est éligible, le salarié a également le droit au chômage après la rupture conventionnelle.
Montant de l'indemnité
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Pour être régulière, la lettre de licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par une personne de l'entreprise (ou, sous certaines conditions, du groupe) ayant reçu une délégation de pouvoir pour conclure et rompre les contrats de travail (ex. : le DRH).
Licenciement pour faute grave
Des absences répétées, l'insubordination, le vol, des agressions ou encore des actes de concurrence déloyale peuvent être considérés comme des fautes graves. Lorsqu'un employeur invoque une faute grave, il doit le prouver. De plus, la faute en question doit être notifiée par écrit.
Les raisons du refus de l'employeur
Le contrat de travail du salarié (un salarié en CDD ne peut signer une rupture conventionnelle) ; L'importance du salarié dans l'entreprise ; La situation du salarié (en congé maternité ou en congé maladie) ; Le coût de l'indemnité de rupture, plus élevé pour l'entreprise.
Il existe 2 types de départ négocié. En effet, le départ peut être conclu pour motif personnel ou pour motif économique.
Pour l'employeur, la rupture conventionnelle présente tout d'abord l'avantage de la rapidité en cas de contentieux et de désamorcer une situation conflictuelle au travail. Ensuite, elle permet d'éviter un contentieux en choisissant la voie de la négociation plutôt que celle contentieuse (licenciement).