Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
La menace de mort est une parole ou un geste par lequel on indique à une autre personne qu'on lui veut du mal et qu'on souhaite attenter à sa vie. Elle peut être constituée par le fait de dire « je vais te tuer » ou par le fait de mimer un étranglement. Il faut que la personne visée soit identifiée ou identifiable.
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
La sanction de la menace de mort dans le Code pénal
L'auteur de la menace de mort risque les sanctions pénales de la liste suivante : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 222-17 du Code pénal). 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de menace de mort avec ordre de remplir une condition.
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver. Dès lors, plusieurs recours s'offrent à vous.
Il existe principalement trois types d'agressions dans le Code pénal français : l'agression verbale, l'agression physique et l'agression sexuelle. Or, chaque type d'agression débouche sur une sanction bien particulière.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours OU n'ayant entraîné aucune ITT : 1 circonstance aggravante : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. 2 circonstances aggravantes : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. 3 circonstances aggravantes : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
L'une des stratégies pour faire face aux provocations consiste à faire semblant de ne pas entendre ce que les brutes disent, afin de pouvoir transformer cela en blague. S'ils se présentent devant vous et essayent de vous obliger à répliquer, mettez simplement la main à l'oreille et remuez la tête.
Pour le neutraliser, évitez surtout de le recadrer, de vous soumettre ou de fuir. Les auteurs du livre vous préconisent d'abord le calme. « Face à une attitude résolument sereine, le harceleur pourra prendre conscience de son comportement inadapté », explique Laurent Combalbert.
Toutefois, si l'insulte a été lancée devant témoin ou par écrit, elle peut faire l'objet d'un dépôt de plainte puisqu'elle peut être considérée comme un délit. Une fois les preuves réunies et la police appréhendée, un avocat déposera une plainte pénale au parquet muni de la main-courante qui représente une preuve.
Pour faire face à une attitude agressive, il s'agit, tout d'abord, de ne pas se laisser envahir par l'agressivité de l'autre. C'est avant tout rester soi-même, « rester, ou revenir chez soi », pour mettre l'autre à distance. Au-delà des techniques, il s'agit d'une posture, d'un savoir-être.
Il s'agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). En d'autres termes, pour qu'il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l'honneur de la personne visée.
Restez loin de la personne.
Si vous vous sentez à l'aise, vous pourriez dire calmement : « Arrête de faire ça » ou « Tu es en train de dépasser les bornes avec ce que tu fais. Je m'en vais. » Si vous ne pouvez pas vous retirer, faites-lui comprendre par vos actions que vous ne voulez pas interagir.
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Signaler à la police et à la gendarmerie une injure sur internet. Si vous êtes victime ou témoin de propos injurieux sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.