Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Vous pouvez donc déposer une plainte simple, que vous connaissiez ou non l'auteur des propos, soit en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République.
La calomnie est une « accusation mensongère qui blesse la réputation et l'honneur » ou une « utilisation systématique d'allégations mensongères en vue de discréditer quelqu'un ». En ce sens c'est une notion proche de l'injure et de la diffamation.
En effet, la calomnie est une accusation fausse ou un mensonge qui a pour but d'attaquer la réputation ou l'honneur de quelqu'un. En revanche, la diffamation désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale.
Calomniateur : Définition simple et facile du dictionnaire.
Pour porter plainte pour calomnie, il faut donc qu'une personne vous accuse d'un fait que vous n'avez pas commis auprès d'une personne qui a autorité pour prendre des sanctions à votre égard.
Une calomnie est une accusation mensongère dont on ne se dépêtre pas plus facilement qu'on se retire du piège de la médisance. Médire de quelqu'un, c'est révéler ses défauts – ou ce que l'on croit être ses défauts, ses fautes et peut-être même ses crimes petits ou grands – avec l'intention évidente de lui nuire.
Le mot calomnie est plutôt récent en français. Attesté au XIVe siècle, il est un emprunt au latin calumnia, qui signifie la tromperie, la fausse accusation, ou encore la chicane. Il appartient au lexique judiciaire et s'emploie donc dans le cadre assez précis du procès.
calomnie n.f. Accusation grave et volontairement mensongère ; diffamation. calomnier v.t. Dénaturer sciemment quelque chose par de fausses interprétations.
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).
Attouchement & code pénal
Ainsi, il est possible de porter plainte pour attouchement sans preuve puisqu'il s'agit d'une infraction délictuelle. Nous verrons un peu plus bas pourquoi cette plainte est possible malgré que l'on ne puisse pas la prouver de manière irréfutable.
Elle consiste à dénoncer le prétendu auteur d'un fait que l'on sait pertinemment inexact et qui peut entraîner une sanctions pénale.
Collecter les preuves du dénigrement
La méthode la plus efficace consiste à faire appel à un huissier de justice pour constater les preuves du dénigrement. Il pourra se rendre dans l'entreprise concurrente pour saisir les documents littigieux. La société adverse n'est pas prévenue de cette visite.
C'est ce que Voltaire écrivait à un certain Thiriot, en 1736. Une phrase qui donnera naissance à une autre, souvent pratiquée depuis : « Mentez, mentez – ou la variante, calmoniez, calomniez – il en restera toujours quelque chose ».
Toutes ces situations peuvent réveiller le côté sombre de la nature humaine, et c'est le cas pour la médisance. Comment y faire face ? La règle n°1 : s'abstenir soi-même de toute critique sur une personne absente (ou sur son travail) et rappeler cette règle de savoir-vivre au collègue qui tenterait de le faire.
"La médisance relève souvent d'un manque d'estime de soi. Une personne qui a une bonne estime de soi n'éprouve pas le besoin de critiquer." Jérôme de Bucquois conseille aux personnes médisantes de se concentrer sur elles-mêmes plutôt que sur les autres.
Qui médit, aime médire. médire v.t. ind. Tenir sur quelqu'un des propos malveillants, révéler ses défauts avec l'intention...
Plainte pour dénonciation calomnieuse
Un officier de police enregistre la plainte pour calomnie, puis la transmet au procureur qui décide de l'engagement ou non de poursuite. Elle peut également adresser directement un courrier de plainte pour calomnie par lettre recommandée au procureur.
Pour se défendre, il faut prouver que l'auteur disposait d'éléments suffisants pour croire en la vérité des faits, qu'il poursuivait un but légitime, en général un but d'information du public et qu'il a fait preuve de précaution et de mesure (parler uniquement des faits, éviter les dérives injurieuses).
A).
pense être la vérité. de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation. au témoin qui a prêté serment qu'à l'interprète ou à l'expert par exemple. ne soit engagée et au cours de la procédure.
Accusation fausse, mensonge qui attaque la réputation, l'honneur (de qqn). ➙ attaque, diffamation.
calomniateur adj. et n. Qui calomnie, porte des accusations mensongères.