Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.
Ainsi, si vous recherchez l'avis de décès d'une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d'Etat Civil. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.
Moteur de recherche des personnes décédées (matchID) - data.gouv.fr.
Décès en France est la solution pour retrouver un avis de décès ancien ou récent gratuitement. Vous avez également à disposition un outil d'aide de demande d'acte de décès au près de la commune de décès. La base de données est mise à jour tous les mois dès que l'Insee publie le fichier des décès du mois précédent.
L'attestation, signée par tous les héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée, permet de justifier que vous êtes héritier d'une succession.
Malheureusement, il arrive que les proches endeuillés choisissent de ne pas publier un avis de décès. En effet, cette démarche n'est pas obligatoire et certaines familles ne souhaitent pas l'effectuer pour différentes raisons : Les proches se sentent démunis face à la disparition de l'être aimé
Affichez une personne décédée de l'arbre et cliquez sur Personne pour aller à la page des détails. 2. Cliquez sur le nouveau lien « Rechercher des documents ». FamilySearch effectue une recherche parmi nos documents d'archives à partir du nom de la personne et de la première date indiquée concernant son état civil.
Ainsi, vous pourrez retrouver facilement un avis de décès ancien en effectuant une recherche sur Google. Pour le faire, saisissez : "Avis de décès" + le nom et de prénom du défunt sur Google. Suivi (ou non) de sa ville de résidence. Vous obtiendrez alors des informations concernant son décès et ses obsèques.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Pour savoir si la personne est ou non décédée, il convient de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance: si la personne est décédée, il en sera fait mention en marge de l'extrait.
En d'autres termes, le notaire va établir l'ordre des héritiers. Par conséquent, il va les contacter afin de les informer de la succession. Généralement, le notaire est celui du lieu du dernier domicile du défunt. Il débute sa mission sur la présentation de l'acte de décès.
Se rendre au cimetière
Si la mairie vous informe du lieu du décès (dans un délai pouvant aller de quelques jours à un mois), vous aurez la possibilité de vous rendre au cimetière indiqué. La mairie sera en mesure de vous indiquer précisément où repose le défunt recherché.
Les Archives départementales de la Haute-Marne mettent en ligne les tables alphabétiques des successions et des absences, documents précieux pour les généalogistes pour retrouver les descendants d'un défunt, la trace d'un testament ou d'un inventaire après décès.
Qui peut faire la demande ? Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Heredis online est un outil de recherche généalogique en ligne gratuit qui indexe des millions de données dans sa mégabase. Les données généalogiques proviennent des utilisateurs et des associations généalogiques qui ont publié et partagé leurs données sur Heredis online.
Vos démarches pour effectuer une demande de capital décès
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré (L. 132-12 du Code des assurances).
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
La loi française autorise les inhumations et crémations du lundi au samedi après-midi. Cela signifie que, si vous souhaitez un enterrement un dimanche ou un jour férié, il vous faut obtenir une dérogation préfectorale. Une dérogation préfectorale qui n'est accordée que dans des « circonstances particulières ».
La conservation de la dépouille y est généralement gratuite pendant un délai de 3 jours. Elle peut être payante au-delà, auquel cas ce coût apparaît sur la facture d'obsèques, sans surcoût de la part de L'autre rive.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).