Pour clôturer un contrat d'assurance-vie, il faut faire rédiger une demande et l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Il faut y joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte sur lequel les fonds demandés doivent être transférés.
Résilier votre assurance vie est totalement gratuit et permet d'en récupérer la somme. La valeur de rachat de votre contrat d'assurance vie sera constituée, à l'instant T, de la totalité des primes (versées par vous) et des intérêts capitalisés, minorée des frais d'assurance vie prélevés par l'assureur.
Il n'y a pas de plafond de retrait (si ce n'est, bien évidemment, la valeur de votre contrat). Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficierez d'un abattement de 4600 € par an sur la part d'intérêts que vous retirerez au cours de l'année (plafond porté à 9200 € pour un couple).
Lorsque vous renoncez à votre contrat, l'assureur doit vous restituer l'intégralité des sommes versées sur le contrat dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre recommandée.
Fin du contrat
Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire : Personne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré.
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte de la liquidation judiciaire. La liquidation peut concerner l'une des personnes suivantes : Celui qui a souscrit le contrat. Époux ou partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité du souscripteur.
Les contrats d'assurance vie ont servi une rémunération moyenne de 3,10% en 2021. Si le rendement du fonds euros est resté stable à 1,30% selon France Assureurs, la performance des supports risqués a, elle, grimpé à 9%, bien aidée par la remontée des marchés actions.
Motif de votre rachat = besoin de liquidités, complément de revenu, consommation courante, achat immobilier, etc. Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, titre de séjour ou passeport). Copie de votre contrat d'assurance vie.
La réponse est oui. Contrairement à une idée reçue, les sommes d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas bloquées. Néanmoins, le retrait est soumis au consentement du bénéficiaire du contrat. Et selon l'option choisie et la date du retrait, la fiscalité sur les intérêts est différente.
Il suffit de contacter son conseiller ou d'écrire à l'assureur pour lui demander de virer la somme. Ou de réaliser l'opération en ligne depuis son espace client", rappelle Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance AXA France.
En conclusion, clôturer son assurance vie c'est-à-dire procéder à un rachat total n'est utile que lorsque votre projet nécessite un fort apport que seule votre assurance vie peut financer.
(Madame, Monsieur), Je détiens dans votre établissement un contrat d'assurance-vie dont le numéro est (indiquer le numéro du contrat). J'ai ouvert ce contrat au sein de votre établissement le (indiquer la date). Par la présente, je vous informe que je souhaite effectuer un rachat (préciser partiel/total) de ce contrat.
Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de procéder au rachat [total ou partiel] de mon contrat d'assurance-vie n° [référence du contrat], souscrit le [date]. Conformément à l'article L. 132-21 du code des assurances, je vous demande de me verser la somme de […]
Lorsque votre contrat atteint 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d'euros sur l'ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s'élève à : 4 600€ pour une personne seule, et 9 200€ pour un couple.
Pour bien placer votre argent en 2022, vous pourriez investir (selon votre profil) dans les fonds structurés, le crowdfunding immobilier, les cryptomonnaies, le private equity et les investissements « green » ou ISR.
Avec la remontée des taux d'intérêt et du taux du livret A à 2% le 1er août 2022, les experts estiment que le rendement moyen des fonds en euros de l'assurance vie au titre de l'année 2022 pourrait se situer entre 1,70 % et 2,00 %.
Après les 70 ans du souscripteur, un autre abattement s'applique, en plus du précédent. Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l'avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis.
Pour cela, les sommes doivent avoir été investies par l'assuré avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu'à 852.500 euros (soit l'abattement de 152.500 euros + 700.000 euros) et au taux de 31,25% au-delà.
L'assurance-vie, l'incontournable épargne à 70 ans
L'assurance-vie constitue un plan d'épargne à moyen et à long terme. Malgré cette notion de long terme, il est, même après 70 ans, possible d'investir dans une assurance-vie dans un objectif d'investissement et d'épargne.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est très importante. Elle permet de déterminer à qui sera transmis le capital suite au décès du souscripteur. Elle précise aussi les modalités de répartition entre les bénéficiaires désignés.
Qui peut bloquer une assurance vie ? Le recours peut être intenté par toute personne qui juge que ces primes présentent un caractère manifestement exagéré. Dans la majeure partie des cas, ce recours est intenté par les héritiers de l'assuré.
Lors d'un rachat, seuls les intérêts sont fiscalisés. Après 8 ans, vous pouvez retirer jusqu'à 4 600 euros d'intérêts par an (9 200 euros pour un couple), en ne payant que les prélèvements sociaux.