Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative du lot (compte tenu de sa consistance, sa superficie et sa situation) ; le plus souvent cette valeur sert également à l'établissement des quotes-parts des parties communes (tantièmes).
La répartition et le calcul des charges
Dans le cas des charges générales, la répartition est déterminée par le quote-part des parties communes détenue par chacun dans l'immeuble. Le calcul se fait proportionnellement aux tantièmes. Pour rappel, les tantièmes et millièmes figurent dans le règlement de copropriété.
La répartition des charges de copropriété
Dans le cas d'une charge générale, la répartition des charges est déterminée par la quote-part détenue par chaque copropriétaire dans l'immeuble. Le calcul se fait alors proportionnellement aux tantièmes qui figurent dans le règlement de copropriété.
Différents types de charges générales de copropriété
Les charges générales de copropriété sont classifiées en trois catégories : L'entretien : Elles englobent entre autre le nettoyage des parties communes, la sortie des poubelles, l'entretien des espaces verts et l'électricité des parties communes.
Les charges communes spéciales sont celles « entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs » (art. 10 loi du 10 juillet 1965). Elles sont payées par les seuls copropriétaires qui ont l'utilité de ces services et équipements.
Ainsi la loi ELAN précise que : "Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers."
Il existe aussi l'état des dépenses. Ce document, qui peut aussi s'appeler relevé détaillé des dépenses ou relevé général des dépenses, est envoyé par le syndic de la copropriété dans la convocation pour l'assemblée générale. Lui aussi détaille précisément toutes les dépenses de l'année précédente.
C'est le règlement de copropriété qui répartit les charges de l'immeuble entre ces deux catégories. Il peut prévoir que certaines catégories de charges sont réparties par bâtiments ou par escaliers.
Il est possible de modifier la répartition des charges par un vote à l'unanimité des copropriétaires (par exemple, après la division d'un lot).
Méthode. Une proportion correspond au rapport mathématique entre une partie et un ensemble : on l'obtient en divisant la partie par l'ensemble. Le pourcentage de répartition est égal à la proportion exprimée en %. Pour lire un pourcentage de répartition, il faut préciser l'ensemble par rapport auquel il est calculé.
La clé de répartition est une règle adoptée pour la répartition des frais d'un centre comptable, entre d'autres. Par exemple, les frais d'entretien peuvent être répartis au prorata du volume de production de chaque atelier.
En comptabilité, les charges fixes représentent les charges qui restent stables malgré le niveau d'activité de l'entreprise. Les charges variables sont celles qui varient en fonction de son chiffre d'affaires ou de sa production, comme le coût des matières premières par exemple.
Les charges générales, également appelées charges courantes ou charges collectives, concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes. Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel.
Par contre, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où le paiement est exigé. un accord entre le copropriétaire vendeur et l'acquéreur peut toutefois prévoir une répartition des charges différente.
Charges indirectes : la méthode des coûts complets
Pour cette méthode de calcul des charges indirectes, il suffit de découper l'entreprise en différents centres d'analyse (atelier, usine, entrepôt, bureau…). On définit une clé de répartition en amont et on redistribue les charges indirectes à chaque activité.
La formule de calcul des charges variables est la différence entre le chiffre d'affaires (CA) et la marge sur coût variable (MCV). Si la MCV est supérieure aux CF, alors l'entreprise réalise de bénéfice.
Une clef de répartition est, en quelque sorte, la base électorale d'un vote. Elle sert donc à déterminer les copropriétaires qui pourront prendre part au vote, tout en délimitant leur nombre de voix.
II. les charges relatives à la conservation, l'entretien ou l'administration. Ces charges communes dites générales sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement à la quote-part de parties communes rattachées aux lots privatifs (Article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
La régularisation des charges se fait une fois par an. Au-delà de trois ans, une charge récupérable ne peut être remboursée au propriétaire. Les documents justificatifs du décompte doivent être mis à la disposition du locataire pendant une période de six mois.
En fonction des tantièmes détenus par un copropriétaire, le pourcentage de ses voix à l'assemblée générale peut varier. Reprenons le même exemple que dans le paragraphe précédent. Le pourcentage de voix détenues par A est alors défini par le calcul suivant : (700*100) / 10 000, ce qui donne 7 % des voix.
il faut d'abord calculer le montant de l'abattement forfaitaire de 30 % que permet de réaliser le régime micro foncier. il faut ensuite faire la somme des charges réelles déductibles. enfin, il suffit de comparer ces deux résultats.
Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales à hauteur de leur quote-part des parties communes : Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme ou d'un bienappelées tantième associée à chaque lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une ...
Qui paye les travaux ? Pour les travaux sur les parties communes, chaque copropriétaire contribue aux dépenses en fonction des tantièmes de propriété attribués à son (ses) lot(s).