Les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés, financés principalement par des prélèvements obligatoires sur les ressources des Français (sur leurs revenus, leur patrimoine, etc.) ou leur consommation et intervenant dans un but d'intérêt général.
Elles sont majoritairement financées, directement ou indirectement, par des contributions obligatoires.
Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l'État et les transferts d'impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Impôts et taxes d'État (État central et déconcentré) Impôts et taxes locaux (Collectivités territoriales) Impôts et taxes sociaux (Sécurité sociale) Impôts et taxes européens (Union européenne) Revenus du patrimoine public Revenus d'exploitation industrielle et commerciale Revenus d'emprunt public Revenus divers : ...
Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques.
Les gestionnaires d'infrastructures sont financés par des « péages » prélevés sur les opérateurs, ou directement sur les usagers, et par des subventions des administrations publiques.
Les recettes d'un État proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires payés par les ménages – notamment impôts sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – et les entreprises (impôts sur les sociétés, par exemple).
Les recettes de l'État proviennent de deux sources : les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales. les recettes non fiscales.
Pour constituer son budget — près de 300 milliards d'euros en 2019 — l'État doit trouver des ressources. Plus de 90 % de ces recettes proviennent des impôts et taxes collectés auprès des citoyens et des entreprises.
1) La répartition par catégories d'administrations publiques
En 2021, les dépenses de l'Etat et des « organismes divers d'administration centrale » en ont représenté 35 %, les « administrations de sécurité sociale » 46 % et les « administrations publiques locales » 19 %.
Elles ont notamment reçu 39 % de la TVA et 50 % de la TICPE affectées aux collectivités locales. Les recettes des syndicats ont représenté 7 % des recettes totales des collectivités locales et de leurs groupements.
L'Education nationale conserve sa place de ministère le mieux doté. C'est aussi celui dont le budget enregistre la plus forte hausse : à 64,2 milliards, il augmente de 3,9 milliards, après avoir déjà été rehaussé de 3,7 milliards en 2023.
L'impôt sur le revenu devrait rapporter davantage cette année.
La Souterraine : c'est le nom de la salle où la Banque de France conserve le stock d'or de l'Etat français. Construite dans les années 1920, elle est située dans le sous-sol de l'Hôtel de Toulouse, le siège de la banque centrale, dans le 1er arrondissement de Paris.
Les recettes non fiscales s'élèvent à 0,5 Md€ à fin janvier 2024, stables par rapport à fin janvier 2023. Au 31 janvier 2024, les recettes du budget général1 (nettes des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État) s'établissent à 20,5 Md€ contre 22,9 Md€ à fin janvier 2023.
Au 31 janvier 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d'impôts d'État) s'établissent à 38,5 Md€ contre 34,5 Md€ à fin janvier 2023 soit une augmentation de 4 Md€.
Les deux premiers postes de dépenses publiques sont les dépenses de protection sociale (40,8 % des dépenses publiques en 2022) et les dépenses de santé (15,6 %).
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire. Il occupe un emploi permanent (selon son grade) au sein de l'administration. Son statut est régi par le code général de la fonction publique.
L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.