la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs ont un fort niveau de collaboration. C'est le cas en France où le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.
Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel la conduite des affaires publiques est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le Parlement, mais qui peut lui-même dissoudre ce dernier.
La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de ...
La séparation n'est plus rigide mais souple en ce sens que les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens d'action réciproque. Le pouvoir exécutif peut dissoudre le Parlement et inversement, le pouvoir législatif peut mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement.
La République
Si la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est un principe fondateur de la démocratie, l'équilibre démocratique résulte aussi de la confrontation permanente d'opinions. Le droit de voter et d'être élu est l'un des fondements de la démocratie. Les citoyens s'expriment par le vote.
L'Union européenne dispose de son propre appareil législatif et exécutif ainsi que d'un système judiciaire indépendant et d'une banque centrale. Ceux-ci sont appuyés par un ensemble d'institutions et d'organes, dont les pouvoirs respectifs découlent des traités fondateurs.
Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.
Les cinq types de pouvoirs de base
La taxonomie originale du pouvoir de French et Raven est composée de cinq types de pouvoir : pouvoir de récompense, coercitif, légitime, expert et référent.
La séparation des pouvoirs fait référence à un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l'exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
En vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. La loi est interprétée et appliquée par les cours, les tribunaux, les juges et les avocats. Ces acteurs constituent le système judiciaire dans son ensemble.
En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences.
La Constitution de la V e République est la garante de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En assignant une place et un rôle à chacun d'entre eux, elle garantit le bon fonctionnement des institutions démocratiques.
L'enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu'il se trouve modéré afin de préserver la liberté : « la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés ».
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Ces régimes peuvent être aussi bien des démocraties (République islamique), des oligarchie (Gouvernement de l'Église catholique) ou autocratie (Califat).
Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi "procuration".
La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.
Il est tout à la fois le « dépositaire de la souveraineté, (l')instrument du pouvoir politique (et le) porte-parole de l'intérêt général » (Jean PICQ, L'État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. française, 1994, p. 15).
La France est une démocratie représentative.
Le système politique de la Ve République reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter le peuple français et de prendre des décisions le concernant. Les élus tiennent leur légitimité du suffrage exprimant la volonté populaire.