Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail directement, via son ordinateur, au service médical de votre caisse d'assurance maladie.
Si vous tombez malade et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, un médecin peut vous prescrire un arrêt maladie. Ce formulaire composé de trois volets doit être rempli et envoyé à votre employeur et à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures.
Télétransmission : toujours la solution privilégiée
✅ Votre médecin transmet directement votre arrêt à l'Assurance Maladie. ✅ Si vous disposez d'un compte ameli, vous êtes informé en ligne. ✅ Votre complémentaire santé, dont M comme Mutuelle, reçoit l'information automatiquement si vous avez activé la télétransmission.
Quel feuillet de l'arrêt maladie le salarié doit adresser à son organisme de Sécurité sociale ? Cependant, dans le cadre d'une téléconsultation, les feuillets n°1 et n°2 sont généralement transmis automatiquement et de manière dématérialisée à la CPAM par le médecin via un système sécurisé.
Aucun texte n'interdit l'envoi d'un arrêt de travail par mail. Le Code du travail impose au salarié de justifier son absence, mais ne prévoit pas de support obligatoire.
Cet arrêt doit être fait sur un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Depuis le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé est obligatoire pour tout envoi d'un avis arrêt de travail sous format papier.
Le salarié doit vous transmettre le formulaire Cerfa n°50069*07 permettant de prescrire un arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite établir une attestation de salaire et la transmettre au plus vite à la Sécurité sociale.
Pour résoudre ce blocage, nous vous conseillons de reprendre contact avec votre médecin afin qu'il établisse un duplicata que vous pourrez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné d'un courrier explicatif. Nous vous remercions pour votre compréhension et pour votre coopération.
Points à retenir : L'arrêt maladie et l'arrêt de travail représentent en réalité la même chose, le premier est entré dans le langage courant pour désigner le second qui est quant à lui le terme juridique ; on parle ainsi d'arrêt de travail pour maladie, pour accident ou pour maladie professionnelle.
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées. C'est pourquoi, en cas d'arrêt de travail, le professionnel de santé doit en priorité l'établir de façon dématérialisée à l'aide de la carte Vitale du patient.
Je vous invite à demander un duplicata de votre avis d'arrêt de travail à votre médecin et à le faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts".
1. Le médecin n'autorise pas les sorties pendant l'arrêt maladie. Le médecin peut interdire au salarié de sortir de son domicile pendant la journée. Il délivre alors un arrêt de travail avec sortie non autorisée.
Votre médecin du travail ne peut transmettre à votre employeur que des avis d'aptitude ou d'inaptitude, accompagnés éventuellement de propositions d'aménagement de poste. Vos données de santé personnelles restent strictement confidentielles.
L'antidatation d'un arrêt reste strictement limitée à 24 heures, sauf situation exceptionnelle comme une hospitalisation d'urgence. Les obligations administratives du salarié demeurent incontournables : transmission du volet employeur dans les 48 heures et information immédiate de la CPAM.
Contrairement au médecin traitant, il n'est pas habilité à prescrire des arrêts de travail. Sa mission première reste la prévention et la surveillance de la santé en milieu professionnel.
Le maintien de salaire complète les indemnités de la Sécurité sociale pour préserver le niveau de vie durant un arrêt maladie. Ce droit, souvent conditionné à un an d'ancienneté, assure le versement de 90 % de la rémunération brute après 7 jours de carence.
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. C'est une discrimination. liée à l'état de santé.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h.
Non. Un arrêt de travail prescrit par un médecin, validé par la CPAM, s'impose à l'employeur. Il ne peut pas le "refuser" formellement, mais il peut : organiser une contre-visite médicale.
Un arrêt maladie peut-il être rétroactif ? Un médecin est un professionnel de la santé assermenté et sa profession est strictement réglementée, notamment en matière d'arrêts de travail. Il est donc impossible pour lui d'antidater un arrêt de travail dans tous les cas.
par courrier électronique à l'adresse professionnelle de l'entreprise, et par courrier postal en recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les indemnités journalières. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Les risques à ne pas envoyer l'arrêt de travail dans les 48h à l'employeur. Si le salarié n'envoie pas son arrêt de travail à l'employeur ou ne respecte pas le délai de 48 heures, il risque de se voir notifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.