Contestez votre avertissement par écrit
reprenez les griefs, point par point, et exposez les faits ; indiquez que vous contestez formellement les faits reprochés ; contre-argumentez avec preuve à l'appui par des faits et si possible des témoignages écrits ; demandez à votre employeur d'annuler l'avertissement.
L'article L 1332-1 du code du travail le rappelle : Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui». L'avertissement doit donc être motivé et raconter en détail le comportement fautif incriminé.
L'avertissement au travail est une des sanctions disciplinaires les moins importantes à la botte de l'employeur, même si elles peuvent avoir des conséquences plus graves surtout pour le salarié.
en cas d'absences répétées et/ou injustifiées : Afin de limiter ce genre de comportement, un employeur peut tenter de donner un avertissement à son salarié afin de tenter de repartir sur une base positive sans pour autant démarrer de contentieux.
Le code du travail ne donne pas de liste précise des motifs qui peuvent être invoqués pour donner un avertissement. Toutefois, le motif d'un avertissement de travail peut être par exemple une absence injustifiée, le non-respect des consignes, un comportement du salarié contraire au règlement intérieur, etc.
L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement. Le Conseil de prud'hommes prend sa décision au regard des éléments de preuve fournis par l'employeur et le salarié.
L'avertissement au travail fait l'objet d'une procédure simplifiée. Le salarié doit être informé de l'avertissement reçu par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de cet avertissement peut également être remise en mains propres au salarié contre une décharge. L'employeur doit motiver sa décision.
Quelle est la durée d'un avertissement ? Dans le secteur privé, l'avertissement reste dans le dossier du salarié pour une durée de trois ans, comme toutes les autres sanctions. Après ce délai, l'avertissement ne peut plus être invoqué pour justifier une nouvelle sanction.
L'avertissement est plus qu'une observation verbale. Premier niveau de sanction disciplinaire, l'avertissement est une mise en garde effectuée par l'employeur suite à un agissement fautif d'un salarié.
Madame, Monsieur, A plusieurs reprises – le (précisez les dates) – je vous ai fait savoir que je n'approuvais pas certains de vos comportement. En effet, (précisez les faits). Ne constatant aucun changement dans votre attitude, je me vois dans l'obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.
Sanctions pouvant être prononcées
Une faute du salarié peut entraîner, selon la situation, l'une des sanctions suivantes : Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
Il n'y pas de délai minimum légal à respecter entre deux sanctions. Si un salari é a commis un fait fautif, que vos le sanctionner par un avertissement, et que 2 semane plus tard, il récidive (cad qu'il commet un autre fait fautif soit de même naturen soit différent) méritant lui aussi un avertissement.
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
II - En principe, un avertissement doit être rédigé par l'employeur et adressé soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit remis en mains propres avec décharge. Il est possible de présenter un avertissement oral préalablement pour informer le salarié.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Que doit contenir la lettre d'avertissement du salarié ? Pour notifier la sanction, l'employeur doit adresser une lettre d'avertissement au salarié. Pour être valide, cette lettre doit être envoyée dans un délai de deux mois maximum après que l'employeur ait eu connaissance des faits fautifs.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
Mettez par écrit tous les détails des conversations que vous avez avec votre patron si vous croyez que son comportement pourrait être inapproprié. Faites-en part à votre patron à travers des mémos lui demandant si vous l'avez bien compris. N'oubliez pas de mentionner la date et l'heure de la conversation.
L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
L'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à compter du premier entretien, une convocation à un nouvel entretien préalable; C'est à compter de la date de ce dernier que court le délai d'un mois qui lui est imparti pour notifier la sanction.
Elle est motivée et notifiée à l'intéressé. Ainsi la mise à pied disciplinaire suit la procédure suivante : convocation écrite à un entretien préalable indiquant le motif, la date, l'heure et le lieu, les faits reprochés. lettre de mise à pied disciplinaire indiquant le nombre de jours concernés.
5) L'insubordination
Il s'agit d'un manquement au respect de la hiérarchie qui peut faire l'objet d'une lettre d'avertissement. Le motif de la lettre est donc l'insubordination du salarié envers son employeur, comportement qui peut être lourd de conséquences en cas de récidive (licenciement).