Une prime est une somme versée à un salarié en plus de son salaire habituel et distincte de celui-ci. C'est une rémunération exceptionnelle, et vient donc s'ajouter au salaire de l'employé.
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Chère Madame / Cher Monsieur, Suite à [précisez l'objet de la prime], nous avons le plaisir de vous informer qu'une prime d'un montant de X euros vous est attribuée. Cette prime sera imputée sur votre salaire du mois de [précisez].
La prime exceptionnelle 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. maximum de 1000 euros.
On parle d'usage lorsque le versement de la prime constitue une pratique générale, constance et fixe : c'est le cas si la prime est versée à tous les salariés de l'entreprise ou à une catégorie définie de ceux-ci et si ce versement a été répété plusieurs années de suite dans les mêmes conditions et à ces mêmes salariés ...
Souvent, les primes sont prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur (engagement généralement formalisé dans le règlement intérieur, une note de service, une circulaire ou un accord atypique signé entre la ...
Les personnes bénéficiaires de la prime d'activité en juin 2022 sont également éligibles : le montant de leur aide sera de 28 €, auxquels s'ajoutent 14 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans). Ce versement interviendra à partir du 15 novembre.
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est pas limité à 1 000 euros par salarié (ou 2 000 euros lorsque les conditions mentionnées ci-dessous sont réunies). Rien n'interdit donc de verser une prime d'un montant supérieur (la prime peut également être d'un montant inférieur).
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
La prime de polyvalence est donc destinée à récompenser la formation du salarié à plusieurs postes de travail et est versée au salarié en contrepartie de ses performances. Pour autant, aucune disposition légale n'impose aux employeurs de verser une telle prime aux salariés polyvalents de leur entreprise.
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
À part la prime Macron, il y a également les allocations et prestations sociales qui sont des primes non-imposables. D'ailleurs, les prestations familiales ne sont pas déclarées aux impôts. Ainsi, les allocations familiales, le logement et la rentrée scolaire sont exonérés.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Qui concerne-t-elle ? La bonne nouvelle, c'est que si votre entreprise décide de la verser, celle-ci sera destinée à TOUS les salariés. Tous les salariés gagnant maximum 4 663,74 euros bruts (soit trois fois le smic mensuel), peuvent recevoir cette prime.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l'exonération n'est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 Smic brut.
La dénonciation d'un usage doit, pour être régulière, être précédée d'un préavis assez long pour permettre d'éventuelles négociations. Ce préavis est variable selon la nature et la périodicité de l'avantage dénoncé. Trois mois sont en principe suffisants.
Les avantages acquis sont l'ensemble des avantages consentis aux salariés d'une entreprise ou d'un établissement par l'application de conventions, d'accords ou d'usages, dont ils bénéficient à titre personnel, et à un droit déjà ouvert.
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l'entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail.