Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Vous pouvez contacter votre caisse par e-mail depuis votre compte ameli pour connaître l'avancement de votre dossier. Vous pouvez également le faire depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Si votre mutuelle vous a réglé la part complémentaire, c'est que vos demandes de remboursement ont bien été prises en compte par votre caisse. Des participations forfaitaires et/ou franchises ont cependant pu être prélevées et la part de la sécurité sociale de vos remboursements se retrouve alors à zéro.
Si les professionnels de santé vous font régler et vous remettent des feuilles de soins, vous devez compléter la partie "assuré" en indiquant votre numéro de carte AME, signer et les remettre à votre caisse pour en demander le remboursement.
Si vous bénéficiez de l'aide médicale de l'État (AME), vous possédez un numéro d'AME. Ce numéro est indiqué sur votre carte d'AME et vous pouvez le communiquer à votre employeur et aux administrations.
Les versements effectués par votre caisse sont disponibles sur votre compte bancaire après un délai de un à cinq jours. C'est le délai nécessaire à votre banque pour mettre la somme à disposition sur votre compte.
Dans le cadre d'indemnités journalières, le versement a lieu tous les 14 jours en moyenne. Vos relevés de remboursement sont accessibles automatiquement dans votre compte ameli sur le site ameli.fr, ou dans un délai de 4 mois par voie postale si vous n'avez pas de compte ameli.
De plus, contrairement à la Complémentaire santé solidaire, il n'existe pas pour l'AME de forfaits supplémentaires pour la prise en charge de vos soins dentaires, lunettes, ou prothèses auditives…
Votre CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après le dépôt de votre demande.
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
Après 6 mois
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Le médecin traitant décide de mettre un patient en arrêt maladie longue durée. Le versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail dépassant une durée de 6 mois est soumis à l'avis du médecin-conseil (service médical de l'Assurance Maladie).
Consultez vos remboursements depuis votre compte ameli
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques en 2022 est de 28,86 €. Le taux remboursé est de 60%. Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60% x 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 €.
Le samedi comme le dimanche est assimilé à un jour férié. Cela peut surprendre puisque de nombreuses banques sont ouvertes ce jour. De ce fait aucun virement ne passe, même les virements électroniques ne nécessitant pas d'intervention de la banque.
Il n'existe pas une heure bien précise à laquelle passeraient les virements ou autres opérations. Les serveurs des banques peuvent le faire durant toute la journée. C'est donc l'heure d'émission qui détermine l'arrivée sur votre compte.
Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 9,77 € ni supérieur à 89,03 € par jour.
Note : Les bénéficiaires de l'AME de base sont concernés par le dispositif du médecin traitant et par le parcours de soins coordonnés. La facture peut être réalisée en mode sécurisé. Fonctionnement : A l'aide de l'attestation, vous devez identifier si le patient bénéficie de l'AME de base ou de l'AME complémentaire.
La Caf auprès de vous
- après 6 mois d'arrêt de travail dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie, - le mois suivant l'arrêt de votre activité, si vous cessez de travailler et que vous percevez une rente accident de travail ou une pension d'invalidité.