Bien qu'il soit possible pour un locataire existant de refuser une telle modification à son bail, le propriétaire ou l'administrateur peut demander à la Régie du logement de l'entériner et d'éliminer ainsi de façon graduelle la présence de fumée de tabac secondaire dans son immeuble.
Dans l'éventualité où vous avez signé un bail incluant une clause vous interdisant de fumer et que votre propriétaire constate que vous enfreignez la règle, celui-ci est en droit d'adresser une demande d'ordonnance au tribunal vous obligeant de cesser de fumer dans le logement.
Sera-t-il permis de fumer du cannabis dans les immeubles d'habitation et les logements collectifs? Les propriétaires d'immeubles résidentiels ont le pouvoir d'interdire le tabagisme dans leurs logements et sur leurs propriétés.
Bien que fumer sur le balcon ou avec une fenêtre ouverte soit, en principe, autorisé, il convient d'observer une certaine retenue. En outre, les fumeurs devraient s'abstenir de fumer la porte d'entrée ouverte afin d'éviter que la fumée ne se dissipe dans les escaliers.
La voisine du dessous fume, et l'odeur s'infiltre chez les Perez-Gutierrez. Ils craignent pour leur santé, mais surtout pour celle de leur petit garçon de 4 ans. Ils tentent de s'entendre avec leur voisine, mais ils n'y arrivent pas. Leur relation avec elle s'est détériorée.
Aérer son logement 10 minutes chaque jour, même en hiver, est aussi indispensable. Si le logement est équipé d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC), il ne faut surtout pas obstruer les entrées d'air dans les pièces de vie, ni retirer les bouches d'extraction dans la cuisine, la salle de bains et les toilettes.
Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l'immeuble, affichage réglementaire sur panneau d'information de l'immeuble, rappel dans les couloirs).
Particulière vulnérabilité liée à la situation économique. Perte d'autonomie. Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance. Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance.
La question du tabac au sein du bien loué ne passionne pas spécialement le législateur. En effet, la loi ne prévoit rien à ce sujet et par conséquent un propriétaire peut insérer une clause dans le bail interdisant de fumer dans le logement.
Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail.
Il est en principe permis de fumer à l'extérieur au Québec. Mais il existe de nombreuses exceptions! Par exemple, vous pouvez fumer dans un parc, mais il est interdit de fumer dans une aire de jeu aménagée pour les enfants (jeux d'eau, pataugeoire, skatepark).
Des substances toxiques dans toute la maison !
On retrouve dans la fumée de tabac plus de 4.000 substances nocives. Au moins 50 d'entre elles peuvent causer le cancer. Elles restent en suspension dans l'air, se déplacent vers les autres pièces et s'incrustent un peu partout.
Afin d'inciter les propriétaires louant des logements insalubres à faire des travaux, le ministère du Logement a lancé le 0806 706 806, le numéro d'appel «Info logement indigne» qui permet de dénoncer aux pouvoirs publics un hébergement insalubre que l'on soit locataire ou simple voisin.
Un rôle d'observation des pratiques et marchés
Lieu d'observation privilégié de la demande et du comportement des ménages, les ADIL contribuent à l'analyse des besoins et des pratiques en matière de logement sur leur territoire et partagent ces connaissances avec leurs partenaires.
Madame, Monsieur, Ayant effectué une demande de logement social auprès de votre service, j'ai pu le [date de la visite], visiter l'appartement situé [adresse du logement] qui m'avait été attribué. Après visite des lieux, je suis au regret de vous annoncer que je vais devoir décliner cette offre.
La nuit et parfois le jour (en condition d'inversion atmosphérique) une partie de la fumée peut descendre ou stagner dans les vallées, ce qui aggrave encore la qualité de l'air.
Utilisez une serviette humide.
Placez une serviette humide sur l'espace sous la porte. Vous devez vous assurer que l'odeur de cigarette ne s'échappe pas vers d'autres pièces de la maison ou du bâtiment où vous fumez. Il vous suffit pour cela de placer une serviette (humide de préférence) sous la porte.
Le vinaigre et le bicarbonate de soude sont des absorbeurs d'odeurs naturels. Utilisez du vinaigre pour essuyer tous les meubles, murs lavables, planchers, comptoirs, etc. Le vinaigre peut également être versé dans un bol, en le laissant dans une pièce pendant plusieurs jours pour absorber les odeurs de la pièce.
Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).
Donc, la bulle d'air chaud peut monter, du moins tant qu'elle est plus chaude que l'air environnant. La fumée d'un feu de camp, si elle a un minimum d'éducation, se conforme alors à ce principe et "ascensionne".
Même avec des planchers de béton, les odeurs peuvent se transmettre via une mulitude de passages, entre autres dans les murs. Toute ouverture ou fissure permettant la circulation de l'air permet aussi la circulation des odeurs.
Reste l'essentiel : l'utilisateur d'e-cigarette n'expose pas son entourage à des taux significatifs de cancérogènes, à des particules solides ou au monoxyde de carbone. Il l'expose à des produits chimiques irritants et à la nicotine (si nicotine il y a).