Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l'option d'impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l'imprimer.
Il est souvent apposé sur le côté adresse du colis sous la forme d'un autocollant. Le formulaire CN23 est plus détaillé. Il peut être scotché à l'extérieur du colis dans une enveloppe transparente.
Par contre, l'envoi de vos colis vers le reste du monde requiert certaines formalités douanières spécifiques : les formulaires CN22 ou CN23 à retirer en bureau de poste. Si votre e-commerce s'internationalise, ce guide vous sera utile afin de passer la douane sans difficulté.
La CN23 permet de justifier la nature, la valeur et l'origine des envois. Elle est nécessaire pour l'envoi de marchandises à l'international en Outre-mer et certains territoires spécifiques en Europe.
Pour créer votre déclaration douanière, il vous sera notamment demandé de compléter : La nature de l'envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour, Le contenu de l'envoi : la nature des différents objets, leur poids unitaire, leur quantité, leur valeur unitaire.
Pour accélérer le dédouanement, vous devez remplir la déclaration en douane CN23 en anglais, en français ou dans une langue admise par le pays de destination. Si vous les connaissez, ajoutez les numéros de téléphone et l'adresse électronique de l'importateur/destinataire et le numéro de téléphone de l'expéditeur.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Pour accélérer le dédouanement, veuillez remplir cette déclaration en anglais, en français ou dans une langue admise dans le pays de destination. Quand la valeur du contenu excède 300 DTS*, vous devez utiliser une formule CN 23.
Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet).
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
La DEB, qui fusionnait ces deux collectes en une seule collecte jointe est abrogée. Elle est remplacée par deux procédures séparées : l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et l'état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
Déclaration et droits de douane
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Doivent être joints à la déclaration en détail les titres de transport (connaissement maritime, l'ATA, lettre de voiture). Note de colisage ou bordereau de détail : Ce bordereau doit être produit lorsque les envois contiennent des marchandises d'espèces tarifaires? différentes.
Services en ligne & formulaires
L'entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes. L'entreprise sélectionne « opérations au départ ». Dans le menu de gauche, l'entreprise choisit « déclarations » et l'onglet « création d'une déclaration ».
les animaux, vivants ou morts, les billets de banque et pièces de monnaie, les drogues, stupéfiants et produits assimilés, les armes, mêmes démontées.
Le classement tarifaire des marchandises
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.