Depuis 1er janvier 2021, l'Angleterre ne fait plus partie de l'UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s'acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l'Angleterre.
Quelles sont les formalités pour l'achat d'une voiture en Angleterre ? La procédure d'acquisition est la même en Angleterre qu'en France. Au moment de signer les papiers, demandez le justificatif de vente, la facture et l'ancien certificat d'immatriculation.
Selon les pays de départ et d'arrivée angleterre, il est possible de choisir entre remorquer rapatrier une voiture soi-même , de la faire ramener par une entreprise de transport (dans un container par bateau en revenant des États-Unis par exemple), ou bien de la conduire.
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
Après 111 ans d'existence, l'identification «GB» sur les plaques de voitures britanniques fait place à un «UK» symbolisant notamment la solidarité avec l'Irlande du Nord après le Brexit, rapportent jeudi plusieurs journaux d'outre-Manche.
Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l'Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.
En tête du palmarès trône la Ford Fiesta (95 892 unités écoulées), suivie par la Golf de Volkswagen (64 829 unités écoulées), qui enregistre au passage une baisse de 13,1 %. Vauxhall, la jumelle britannique d'Opel jouit d'une grande popularité auprès des anglais.
Depuis 1er janvier 2021, l'Angleterre ne fait plus partie de l'UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s'acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l'Angleterre.
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d'obtenir le Quitus Fiscal . Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation anglais ( V5), une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Information Pourquoi UK et pas GB ? Suite au Brexit, l'identifiant territorial du Royaume-Uni sur les plaques anglaises a été changé de GB en UK en 2021. En effet, le GB, en vigueur pendant 111 ans, ne représentait uniquement la Grande-Bretagne, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Ecosse.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Pour savoir à quel service vous adresser, rendez-vous sur la page Trouver le service compétent pour vous délivrer un quitus fiscal du site impot. gouv, en sélectionnant le département de votre domicile.
Vendre une voiture à l'étranger dans un pays hors UE
En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d'exportation auprès de l'antenne de la douane de votre département. Notez qu'il est possible de mander un tiers pour cela.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Royaume-Uni (voiture la plus vendue) : Ford Fiesta
La Ford Fiesta domine haut la main le classement des meilleures ventes du Royaume-Uni depuis sept ans en laissant derrière elle la Ford Focus et la Vauxhall.
C'est au milieu du XIXe siècle qu'une usine de production de machines à vapeur est créée à Londres. Celle-ci est située à proximité de la demeure d'un noble anglais répondant au nom de Foulques de Bréauté. Son domaine, appelé “Faulk's Hall” a été transformé, donnant ainsi à la fabrique le nom Vauxhall.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Quel est le prix du quitus fiscal ? Il est GRATUIT ! Si votre véhicule à moins de 6 000 km OU moins de 6 mois, alors il est considéré comme NEUF.
Quel est le prix d'un quitus fiscal ? Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d'achat HT.