La facture de débours doit être annexée à la facture de ventes. Dans la comptabilité du client, il conviendra de comptabiliser la facture comme une facture d'achat classique. Exemple : une entreprise réalise pour le compte de l'un de ses clients une brochure publicitaire afin de mettre en valeur ses produits.
Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Comptabiliser les débours
Les débours sont en général refacturés à l'euro près, dans ce cas, ils ne sont pas inclus dans votre chiffre d'affaires. Il ne sont pas non plus soumis à la TVA ou à l'impôt sur le bénéfice. Les débours sont comptabilisés dans un compte de tiers de la classe 4 (compte 467).
La facturation des frais de débours se fait au centime près.
Vous ne pouvez pas demander un remboursement d'un montant supérieur à celui de la somme avancée. Conservez toutes vos preuves d'achat (factures, tickets de caisse…). Vous en remettrez une copie à votre client afin qu'il vous rembourse.
Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact. Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés.
Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
La facturation des frais de débours doit être effectuée au centime près. Un prestataire ne peut pas demander un remboursement d'un montant supérieur à celui qu'il a avancé pour son client.
Les frais de débours sont une opération qui consiste à réaliser les achats nécessaires à un service au nom du client et pour son compte. La facture est établie au nom du client final, ce qui accorde le droit à l'auto-entrepreneur de se faire rembourser.
Utilisée par les indépendants, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la note de débours permet de se faire rembourser les frais avancés pour le compte d'un client avec son consentement préalable.
En comptabilité, toute opération doit être enregistrée dans deux comptes : une opération de débit et une opération de crédit. Pour le remboursement des notes de frais, l'opération de débit est inscrite sur les comptes charges et l'opération de crédit est inscrite sur le compte 421 "personnel - rémunération due".
Notez tout d'abord que la rétrocession d'honoraires est une opération comptable qui consiste pour un libéral à reverser une partie du montant des recettes à un autre libéral sous la forme d'honoraires et bien sûr en contrepartie de certains services rendus. Le client ne voit rien et paie sa prestation comme d'habitude.
Les remboursements sont souvent effectués dans le cadre d'une annulation d'achat. Si le paiement a été fait au moment de l'achat, celui-ci est alors automatiquement concilié, c'est-à-dire associé, à la facture. Dans ce cas, il est possible d'émettre le remboursement au moment de l'annulation d'achat.
Pour facturer spécifiquement des frais de débours, le client doit donner son accord écrit par un « mandat de débours », qui précise la demande de réaliser un achat ainsi que le budget alloué. Ce mandat est une précaution indispensable en cas de contestation du client et de contrôle de l'administration fiscale.
Donc, si la procédure de liquidation est clôturée, mais que vous conservez une dette fournisseur vis-à-vis de l'entreprise « liquidée », celle-ci est annulée. Passez cette somme en produit, dans le compte 758 « Produit divers de gestion courante » et clôturer le compte fournisseurs TTC.
Vous l'aurez compris : pour réduire les risques d'erreurs, la digitalisation et l'automatisation constituent des solutions efficaces et très rentables sur la durée. Cela permet aussi à vos collaborateurs d'avoir le temps de traiter les tâches complexes et à forte valeur ajoutée.
L'auto-entrepreneur doit obtenir un accord écrit de son client, les factures des frais avancés doivent être établie au nom et pour le compte du client, et l'auto-entrepreneur devra demander le remboursement de ces frais au centime près (aucune marge ne pourra être effectuée).
La facture à elle seule ne justifie pas la dépense pour laquelle un salarié a droit à un remboursement. Pour qu'elle soit considérée comme un justificatif valide, elle doit comporter la mention « payée » ou « payée en totalité » et être datée.
Conclusion : Les frais de déplacements s'enregistrent dans le compte 6251 lorsqu'ils n'occasionnent pas d'autres dépenses. A défaut, tous les frais de missions, doivent être comptabilisés dans le compte 6256.
Action de facturer à un client les frais engagés auprès d'un autre prestataire pour ce même client.
Exemple de TVA sur refacturation de frais : Pour reprendre l'exemple évoqué plus haut, les frais d'hôtel pris en compte pour la refacturation à votre client s'élèvent à 400 €. Ces 400 € supportent alors la TVA au taux habituel de la prestation principale (20 % en principe).
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent.
Pour rappel, les remboursements s'enregistrent en utilisant le même compte que celui utilisé initialement mais en inversant son sens. Si vous avez saisie une recette dans un compte d'honoraires, il suffira de saisir une dépense dans ce même compte pour enregistrer le remboursement d'un client.
Conclusion : les frais de greffe sont généralement comptabilisés au débit du compte 6227 « Frais d'actes et de contentieux ». Dans certains cas, ils peuvent être immobilisés dans un compte de classe 2 et amortis sur plusieurs années.