La meilleure façon de tirer profit de votre terrain c'est de le louer ou la vendre. Pour cela, vous devez avant tout réfléchir à ce que vous pouvez faire. Vous pouvez vendre et louer le terrain nu et en tirer un maigre profit ou y construire un immeuble ou une maison pour pouvoir le vendre beaucoup plus cher.
Installer un habitat temporaire
Sur un terrain non constructible, vous pouvez y installer des garages ou y mettre des places de parkings. Cette possibilité est plus rentable surtout lorsque votre terrain est situé dans le centre-ville.
Construire ou faire construire en zone urbaine
Il s'agit souvent de villas ou d'immeubles abandonnés, ou de zones reclassées en zones urbaines par une révision de PLU. Ces terrains sont les plus faciles à exploiter, en un temps court. Ils sont généralement bornés et bien délimités.
Acheter, développer et louer
La meilleure astuce pour faire fructifier l'investissement d'un terrain nu avec de bons potentiels est de l'acheter à bon prix et d'y faire construire des unités locatives (immeubles résidentiels, maisons, commerces…).
Pour sa résidence principale ou un investissement locatif, l'achat d'un terrain peut représenter une belle opportunité avec la perspective d'une bonne affaire et d'une plus-value à la revente. L'aspect personnalisable représente le principal argument de ce type d'investissement.
De manière générale, investir dans une terre agricole présente une rentabilité modeste située entre 1 et 3% selon les cas mais il faut également inclure les plus-values de revente. Le loyer ou le “fermage” à l'hectare varie entre 150 et 220 euros par an. La rentabilité se situe donc autour de 2% l'année.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) chaque propriétaire ou usufruitiers de terrains constructibles, non constructibles ou agricoles est redevable d'une taxe sur ces propriétés.
Un cas particulier : les « pastilles »
Reste un cas de terrain non constructible : les « pastilles ». Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment.
En moyenne, le prix d'achat d'un terrain non constructible est compris entre 0.50 et 10 € par m². Ce type de terrain est le plus souvent vendu en hectares.
Le bail rural pour valoriser un terrain agricole. Première solution pour valoriser un terrain non constructible inscrit en zone agricole du PLU : le louer à un exploitant agricole par la conclusion d'un bail rural.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Dans les faits, l'aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d'Urbanisme). Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, peu d'entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Les prix du foncier, raison de cette attractivité
Pour les pays de petite taille ou très peuplés, investir dans des terres agricoles tient de l'investissement stratégique à des fins de sécurité alimentaire et d'autonomie alimentaire face au marché international de denrées.
La SAFER doit apporter une motivation précise, à partir de données locales concrètes, qui s'appliquent au bien préempté. Le juge censure une motivation stéréotypée, ou déconnectée de la réalité des biens concernés.