Généralement, il s'agit de boîtiers électroniques qui s'accrochent directement au rétroviseur du véhicule. C'est avec une carte à puce faisant office de porte-monnaie et approvisionnée avec des unités que l'usager peut régler le coût de son stationnement.
Le véhicule en stationnement est détecté par un capteur intégré dans le sol*; son temps de présence est alors automatiquement matérialisé par la mise en route d'un décompte du temps restant (vert) et d'un compte du temps dépassé (rouge) sur une borne placée à proximité de la place.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Qui récolte l'argent ? Deux manières s'offrent à vous pour payer : par chèque ou sur Internet sur la plateforme amende.gouv.fr. C'est donc l'État qui centralise les amendes récupérées. Mais depuis la réforme du FPS, les villes s'octroient la totalité des sommes collectées.
Une loi ou un décret qui stipule que la personne présente dans son véhicule n'est pas en droit d'être verbaliser.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Les tarifs de stationnement de courte durée ne changent pas : 4,60 en zone rouge pour trois heures de stationnement, 4 euros en zone jaune. Il sera possible de stationner toute la journée sur la même place mais le tarif sera alors plus salé : 16 euros pour 5 heures en zone rouge, 34 euros pour 8 heures.
Depuis le 23 mai 2011, les services de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie) sont équipés pour verbaliser par voie électronique.
Chez un buraliste agréé
Vous pouvez payer l'amende par tout moyen accepté par le buraliste (carte bancaire, espèces, chèque, timbre-amende dématérialisé).
Vous devez payer une amende forfaitaire si vous ne respectez pas les règles de stationnement : Stationnement abusif : 35 € Stationnement gênant : 35 € Stationnement très gênant : 135 €
Les tickets des horodateurs vous indiquent l'heure limite au-delà de laquelle vous devez soit repayer un ticket, soit quitter la place de parking. Pour éviter toute contrefaçon, les tickets peuvent désormais porter d'autres informations : logo de la ville, zone de stationnement, code unique, etc.
Dans tous les cas, le stationnement est payant du lundi au samedi de 9 h à 20 h, hors dimanches et jours fériés, y compris au mois d'août. Les horodateurs et applications sont accessibles à tout moment, y compris en dehors des plages payantes, afin de permettre de payer sa redevance par anticipation.
Cette information a un but : la lecture automatisée de la plaque d'immatriculation. Des caméras embarquées dans des voitures vont pouvoir scanner et contrôler plus efficacement les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés et faire le rapprochement avec la durée des tickets enregistrés dans l'horodateur.
Dans de nombreuses villes, vous pouvez effectuer le paiement rapide de votre forfait de post-stationnement directement sur un horodateur avec une carte bancaire ou parfois des espèces. Les informations de paiement sont indiquées sur la notice d'information ou sur l'avis de paiement déposé sur le véhicule en infraction.
Démarche à réaliser : apposer la CMI-S et prendre un Ticket HANDI. Le droit à la gratuité du stationnement dans les emplacements payants de surface conféré par la CMI-S est activé par la prise d'un Ticket HANDI. Ce ticket gratuit, virtuel et valable 24h, permet de : Vérifier la durée de stationnement.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Concrètement, il convient d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Officier du ministère public (OMP), dont les coordonnées figurent sur l'avis. Joignez-y l'original de l'avis et expliquez le motif de la réclamation. "Si le PV comporte des erreurs criantes, l'OMP peut faire sauter l'amende.
Il s'agit du stationnement dangereux, du stationnement gênant et du stationnement abusif. Vous pouvez déposer un recours devant l'Officier du ministère public dans les 45 jours suivant l'avis de contravention ou 30 jours à réception de l'avis d'amende majorée.
Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents.
On considère qu'un stationnement est abusif dès lors qu'un véhicule est stationné de façon ininterrompue en un même lieu de la voie publique pendant plus de 7 jours (article 417/12 du code de la route).
En bref, quelle est la différence entre un stationnement gênant et un stationnement très gênant ? La plus grosse différence qui existe entre ces deux types de stationnement reste le montant de l'amende. En effet, il y a environ 100€ de différence entre les deux.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention, etc.
Ne signez pas la contravention En matière de contravention, vous n'êtes pas obligé de signer le procès verbal. Au contraire, vaut mieux ne pas le signer, ne pas payer la contravention et toujours contester.