Une société en commandite a relativement peu de formalités opérationnelles, des frais administratifs modestes à moyens, et des règles claires pour la mobilisation de capitaux. Les décisions importantes sont prises par la commanditée ou le commandité qui tient les commanditaires au courant.
Qui dirige une SCA ? La SCA est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales. Il peut s'agir d'un actionnaire commandité ou d'une personne externe. Le conseil de surveillance quant à lui assure le contrôle de gestion.
Avantages d'une société en commandite par actions
Cela permet aux commandités de garder le contrôle de la direction et de la gestion de leur entreprise. Avec elle, les règles d'organisation sont plus souples, et l'association entre les investisseurs et les entrepreneurs est plus aisée.
La société en commandite par actions : les avantages
La SCA permet à un petit groupe d'associés (les commandités) de garder le contrôle, et de la direction, et de la gestion de leur société, quoiqu'il advienne et particulièrement lorsqu'ils procèdent à une offre publique.
La société en commandite par actions (SCA) facilite l'association entre investisseurs et entrepreneurs. La société en commandite par actions permet d'associer facilement investisseurs et entrepreneurs : les commanditaires apportent les investissements utiles, les commandités apportent les idées.
Dans une société anonyme (SA), la société est dirigée soit par le conseil d'administration soit par le directoire . En revanche, les décisions sur la vie et les évolutions de la société sont prises pas les actionnaires au cours d'assemblées générales.
Comment sont nommés les membres du conseil d'administration ? En ce qui concerne les administrateurs, ils peuvent être nommés dans les statuts de l'entreprise, au moment de sa création. Ensuite, ils sont nommés par l'assemblée des actionnaires de l'entreprise.
Le principal inconvénient de la SCS est que les associés commandités ont une responsabilité personnelle illimitée. Ils sont solidairement responsables de dettes de la société. Leur patrimoine personnel peut donc être engagé.
Associé en capitaux ou « Commanditaire » : n'importe qui peut être associé, tant qu'il ne s'agit pas d'une personne en incapacité juridique ou frappée d'interdiction (régime des incompatibilités). Sa responsabilité des dettes sociales est limitée à hauteur de son apport.
La société en commandite est constituée par contrat entre au moins un commanditaire et un commandité, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Pourquoi une SAS plutôt qu'une SARL ? La SAS se distingue par une grande liberté statutaire. Le dirigeant ou la dirigeante de la SAS profite d'un statut social plus protecteur qu'en SARL, celui d'assimilé salarié.
Sa principale caractéristique est de disposer d'un statut hybride car la SCS réunit deux catégories d'associés qui ont chacun des rôles différents. Les uns, appelés les commandités, dirigent et gèrent la société, les autres, les commanditaires, sont les associés qui investissent dans la société grâce à leurs apports.
La création d'une société en commandite simple (SCS) répond souvent à la volonté de faire cohabiter des associés actifs et des associés simples apporteurs de capitaux tout en répartissant inégalement les risques entre lesdits associés.
- Inconvénients : il faut un nombre important d'associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes.
Il existe différents types de dirigeants de société anonyme (SA) , dû à l'organisation particulière de celle-ci : les membres du conseil d'administration, le président du conseil d'administration et le (ou les) directeur(s) général(aux). Leur statut social dépend ainsi du poste occupé.
Ce que l'on appelle un président est celui à la tête d'une SAS (ou SASU). Il est nommé dans les statuts. On retrouve le terme Président Directeur Général, ou plus communément appelé PDG, seulement dans une SA, et éventuellement dans une SAS.
Les associés d'une SCEA peuvent être une personne morale. En outre, Il n'y pas de limite d'âge, un associé peut être mineur ou majeur. Aucune exigence n'est requise pour le statut des associés. En effet, ils peuvent être des associés exploitants ou de simples apporteurs de capitaux.
La société en commandite simple (SCS) : définition
Elle réunit deux sortes d'associés : les associés commandités (ceux qui vont gérer la société ; ils ont la qualité de commerçants) et les associés commanditaires (ceux qui vont apporter des capitaux et financer le projet).
Société en commandite simple : Définition
Elle se compose d'un ou plusieurs associés personnellement responsables (commandités) et d'au moins un associé dont la responsabilité est limitée à l'apport (commanditaire). Les personnes morales peuvent également être des commanditaires ou des commandités.
Dans une SNC , tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. La responsabilité solidaire signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d'une dette. La responsabilité indéfinie implique que les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels.
La SAS est par principe à responsabilité limitée. Ainsi, même si la société a des dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés. Les associés de la SAS ne seront en effet responsables qu'à hauteur de leurs apports au capital social de la société.
Il existe deux grands types d'entreprise : les sociétés (personnes morales) et les entreprises individuelles (personnes physiques).