La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation). Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Selon l'article 3 de l'arrêté n° 2009-393du 8 avril 2009 relatif aux « marques d'identification des navires de plaisance », le lettrage de l'immatriculation du bateau est réalisé en chiffres arabes et en caractères latins (lettres), de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
Pourquoi immatriculer son bateau ? L'immatriculation d'un bateau est obligatoire si : le bateau mesure plus de deux mètres de longueur ; le moteur du bateau enregistre une puissance supérieure à trois kilowatts.
Le marquage interne
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bateaux doivent avoir une marque d'identification qui permet de différencier les navires en cas de recherche ou de sauvetage. Il s'agit de l'affichage du numéro d'immatriculation (les 8 caractères portés sur le titre de navigation).
À l'achat d'un bateau, voilier comme bateau à moteur, il faut le faire immatriculer. Cette demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau (qui peut mandater le vendeur s'il est professionnel). Il faut alors envoyer sa demande d'immatriculation en contactant un quartier d'immatriculation.
Comme précisé plus haut, votre bateau peut nécessiter un enregistrement, une immatriculation et même une francisation si la longueur de sa coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou que la puissance de son moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le lettrage d'immatriculation, voir l'Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer, Article 5. Le numéro d'immatriculation (ou le numéro d'inscription) doit être visible à l'intérieur du cockpit et sur la coque du bateau.
La fiche plaisance est un document officiel à remplir obligatoirement en cas d'achat ou de vente d'un bateau. Il est accessible directement en ligne sur le site du gouvernement. Composée de deux pages, on y retrouve les caractéristiques du bateau ainsi que les informations de son propriétaire.
Pour changer de quartier d'immatriculation, rendez-vous auprès du nouveau bureau des Affaires maritimes où vous souhaitez faire immatriculer votre bateau. L'autorisation de transfert est immédiate et l'on vous délivrera une nouvelle carte de circulation. S'il s'agit d'un acte de francisation, un additif sera ajouté.
Création et inscription d'un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués. Chaque petit bâtiment fabriqué ou importé pour être vendu au Canada doit être marqué d'un numéro de série de la coque (NIC), conformément à l'article 9 du Règlement sur les petits bâtiments .
Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
Tout d'abord, chaque fabricant a un code d'identification de 3 caractères suivi d'un numéro de série du fabricant contenant 5 caractères et, finalement, les 4 derniers caractères représentent le mois et l'année de construction du bateau et l'année du modèle.
Le numéro CIN (Craft Identification Number) ou HIN pour Hull Identification Number est un signe distinctif et précis que l'on retrouve sur chaque bateau homologué CE depuis 1998. Il est présent sur tous les bateaux de plaisance de 2.5 à 24 mètres vendus en Europe.
Par voie électronique (la méthode privilégiée) :
Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement est requise pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance.
Une carte de circulation est un type de titre de navigation, on pourrait la comparer à une carte grise de bateau, c'est le titre de propriété de bateau de plaisance le plus répandu.
Le nom d'un voilier de plus de sept mètres doit figurer à la poupe. Pour les bateaux à moteur, le numéro d'immatriculation doit être visible sur les deux côtés de la coque.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
il consomme moins d'énergie qu'un train ou un camion. il permet d'emmener plus de marchandises par trajet dans les villes, silencieusement. il pollue moins qu'un train ou un camion.
tout bateau de 7 mètres ou plus quelle que soit la puissance administrative de sa motorisation. tout bateau de moins de 7 mètres dont la puissance administrative est d'au moins 22 CV.
carte de circulation : Ce titre de navigation correspond à la "carte grise" automobile certifie la conformité technique du bateau.
En mer et d'une façon générale, la conduite d'un bateau sans permis est autorisée si le bateau est équipé d'un moteur dont la puissance motrice est inférieure à 4,5 kW (6 chevaux).
La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.