Depuis la réforme des cotisations sociales du régime des artistes-auteurs, il repose sur le principe de l'affiliation dès le premier euro. Ce qui signifie qu'un artiste-auteur bénéficie de la couverture santé de la CPAM et des prestations familiales de la CAF dès son premier euro de revenus.
Ensuite, l'artiste libre peut décider de ne pas s'inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l'Agessa. Il s'agit donc d'un statut à la limite de la légalité, puisqu'en théorie l'inscription à l'Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Ouvrir mon activité artistique
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site du Centre de Formailités des Entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur. Cette démarche est gratuite.
Salaire. Le salaire mensuel moyen brut va de 2377 € (- 26 ans) à 4110 € brut (+ 50 ans).
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur. Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ». Pour commencer votre déclaration cliquez sur « Déclarer ».
pour les revenus compris entre 0 € et 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ), le taux augmente progressivement entre 1,50 % et 6,50 % ; pour les revenus supérieurs à 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 6,50 %.
La facture d'artiste doit préciser le nom de l'artiste qui est rattaché au numéro SIREN ou numéro SIRET de ce dernier, qu'il s'agisse de son nom civil ou de son nom d'artiste. Le numéro SIREN ou numéro SIRET doit également clairement apparaître sur la facture, ainsi que le code APE de votre entreprise.
Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d'inscription). Attention, depuis 2019, la distinction entre assujettis et affiliés est supprimée.
Une déclaration annuelle nominative doit être également réalisée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Il est possible : de vendre en votre nom directement vos œuvres d'art en vous déclarant à la Maison des artistes, de vous déclarer auto-entrepreneur en e-commerce ; mais vous pouvez également créer une galerie d'art par exemple pour commercialiser vos œuvres mais également ceux d'autres artistes.
Artiste-auteur
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut.
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Prouver 156 jours, dont au moins 104 jours avec des activités artistiques sur une période de référence de 18 mois. COMMENT ? C'est possible avec la règle du cachet pour les prestations au cachet.
Les artistes qui touche des revenus supérieurs au seuil d'entrée du régime (900 x la VHMS) cotisent de fait à l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC) qui est l'organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs.
Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d'exigibilité. Vous recevrez une information lors de l'ouverture de ce service.
Les 3 démarches à faire en 2019 pour les artistes-auteurs :
Fin janvier 2020 : réglez vos cotisations et contributions sociales forfaitaires via votre espace en ligne. À partir de fin avril 2020 : effectuez votre déclaration annuelle 2019 en ligne directement auprès de l'URSSAF.
vous devrez vous déclarer auprès de l'Urssaf (CFE) de votre région. Et c'est l'INSEE qui vous fournira alors votre numéro de SIRET afin de pouvoir établir vos factures de vente. La maison des artistes vous attribuera un numéro d'ordre à indiquer également sur vos factures.
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de subordination dans l'exercice de son activité.
Un artiste doit se poser continuellement de questions sur son art, son activité, le marché artistique, le fonctionnement de tel outil… Il faut aussi mettre ses émotions, sa passion… dans ses œuvres, et y prendre plaisir. Il faut peindre pour se faire plaisir.
90% d'entre eux ne peuvent vivre avec le revenu de leur profession artistique et se consacrent à un emploi alimentaire, afin de tendre vers la stabilité financière.
L'artiste travaille généralement dans un atelier, parfois utilisé par plusieurs créateurs, et si possible ouvert à la lumière. Avec de la persévérance et de la chance, il peut arriver à être exposé dans une galerie et se constituer une clientèle.