En principe le loyer d'un meublé peut être fixé librement par le propriétaire en tenant compte de la localisation du bien et de la qualité du mobilier. En zone tendue, le loyer peut se trouver encadré si le logement constitue la résidence principale du locataire ou fait l'objet d'un bail mobilité.
Le loyer mensuel est calculé en multipliant le nombre de mètres carrés habitables du logement par le montant de référence majoré indiqué pour 1 m²/mois. Important ! Pour Paris, l'encadrement des loyers concerne uniquement les contrats de location signés depuis le 1er août 2015.
Pour réévaluer votre loyer, il vous faut prendre en compte l'IRL (l'Indice de Révision des Loyers). Ensuite, le calcul est assez simple : vous multipliez le montant de votre loyer actuel hors charges par le dernier indice connu, puis vous divisez ce résultat par l'ancien indice du même trimestre de l'année précédente.
La surface est liée directement au confort de la chambre. La présence d'un accès indépendant, d'une salle de bain privative, d'une connexion internet, seront également des caractéristiques primordiales à prendre en compte pour fixer le loyer de la chambre.
Le propriétaire est libre de fixer le loyer qu'il souhaite pour une première location, un logement vacant ou pour une nouvelle location. Cette liberté est cependant relative car soumise à plusieurs conditions : Le logement ne doit pas être situé dans une zone tendue.
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %. Pour rappel, il avait augmenté de 2,48 % au 1er trimestre 2022.
Se loger chez un particulier coûte en moyenne 312 € par mois. Un montant bien inférieurs aux 426 € généralement déboursés par les jeunes pour se loger, selon une enquête réalisée en 2013 par l'OVE (Observatoire national de la vie étudiante).
Une location est donc possible, même sans avoir signé de bail écrit. La loi ne prévoit d'ailleurs aucune sanction en l'absence de contrat de bail écrit.
Prix moyen chambres = Chiffre d'affaires HT (Hors Taxes) hébergement / Nombre de chambres louées. Prenons l'exemple d'un hôtel avec 120 chambres louées au mois de Mars, sur cette période il a réalisé un chiffre d'affaires HT hébergement de 15 000€. Prix moyen HT au mois de Mars : 15 000€ / 120 chambres = 125€.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Un site internet officiel, encadrementdesloyers.gouv.fr, leur permet d'identifier rapidement si leur loyer respecte ce plafonnement des prix à la location issu de la loi Alur sur le logement.
Concrètement, le propriétaire reste libre de fixer le loyer lorsque le logement est loué pour la première fois. En revanche, par la suite, en cas de changement de locataire, il ne peut augmenter son loyer et doit appliquer au nouveau locataire le dernier loyer appliqué au précédent locataire.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants : Meubles. Literie. Gazinière ou plaques chauffantes.
Si le locataire refuse de quitter les lieux après l'ordonnance d'expulsion, il conviendra de lui faire délivrer un commandement de quitter les lieux, en même temps que la signification du jugement. Ledit commandement laisse au locataire et à tous occupants de son chef un délai de 2 mois pour libérer les lieux.
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature d'un bail de location, sauf s'il s'agit d'un meublé. Malgré tout, la jurisprudence accepte le bail verbal. En effet, aucune sanction n'a été prévue en l'absence d'un bail écrit. Un bail verbal n'équivaut donc pas à une absence de bail.
Désormais, le bailleur peut louer sans payer d'impôt dès lors que les pièces louées font partie intégrante de sa résidence principale, et qu'elles n'ont pas été auparavant affectées à un usage autre que l'habitation. Peu importe qu'elles aient, ou non, été effectivement occupées par le loueur.
Conditions d'une location chez l'habitant
A part la clause spécifique aux parties communes, un bail de chambre chez l'habitant suit les mêmes règles qu'un bail meublé classique et notamment : le dépôt de garantie est limité à deux mois hors charges. certains meubles doivent être fournis a minima.
Chambre vide, chambre meublée : quelle est la différence ? Une chambre vide est louée sans meuble ni aucun équipement. Une chambre meublée doit être, à l'inverse, équipée de mobilier et d'installations suffisantes pour que le locataire puisse y vivre dans les conditions propres à la vie courante.
Résidences publiques du Crous : 150€ à 250€ (chambre) Résidence étudiante privée : 500€ à 950€ (studio meublé), 480€ (chambre en colocation) Location entre particuliers : à partir de 500€ (studio meublé), min 500€ (chambre en colocation)
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Charges par provision
Si vos consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut vous demander une augmentation de la provision.
Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Ces charges locatives comprennent l'entretien des parties communes ou « prestations collectives » (consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage, etc.), les taxes locatives (enlèvement d'ordures hors encombrants, balayage, redevance d'assainissement), ...