Dans les SAS ou les SARL, le montant du capital social est librement fixé par les statuts. Il n'est cependant pas possible de créer une SARL ou une SAS sans capital social. Le montant minimal est de 1 €. Attention cependant de ne pas fixer un montant de capital trop faible.
Le capital social d'une SAS est librement déterminé par les associés fondateurs dans les statuts. La loi n'exige plus aucun montant minimum. Il est composé d'apports en numéraire (argent) et/ou d'apports en nature (tout bien autre qu'une somme d'argent) réalisés par les associés lors de la constitution de la société.
Pour définir le montant du capital social lors de la création d'une entreprise, il faut prendre en compte deux éléments : le montant des besoins financiers de l'entreprise pour démarrer, le montant minimum psychologique permettant d'être crédible sur son marché.
Le montant du capital social d'une SAS
Les nouvelles mesures qui s'appliquent depuis janvier 2009 ont en effet supprimé l'exigence d'un capital social minimum de 37.000 euros. Désormais, tout comme c'est le cas dans la création de l'EURL, le montant du capital minimum d'un statut SAS est de 1 euro.
Le capital social permet donc, dans une certaine mesure, de rassurer les partenaires d'une société (clients et fournisseurs essentiellement). Plus le capital est élevé, plus ils disposeront de garanties et donc plus ils seront psychologiquement prêts à travailler avec une entreprise.
Les capitaux propres représentent la part du patrimoine de l'entreprise financée par les actionnaires ou associés. Le capital social, quant à lui, est la somme des apports en numéraire et en nature des associés au moment de la création de l'entreprise.
Le capital social est fixé à la création et son montant minimum est de 1€ à l'exception des sociétés anonymes où le minimum est de 37 000€. Toutefois, ce capital peut être augmenté ou diminué au fil des années. Cette somme ne peut pas être restituée aux associés sauf en cas de dissolution de la société.
Le principal intérêt d'une société à capital variable est la simplification des augmentations et diminutions du capital social. D'autre part, un capital variable permet, de modifier aisément la composition du capital de la société.
Exemple : Une SAS est constituée par trois associés détenant chacun un tiers des actions en capital. Les statuts prévoient une répartition inégalitaire : l'associé A a droit à la moitié des bénéfices, et les associés B et C ont droit à un quart des bénéfices chacun.
La SAS présente l'avantage de ne pas payer de cotisations sociales à l'URSAFF par rapport à une SARL a gérance majoritaire, mais le risque est la faible couverture qui se rattache a cela dans le cadre de l'activité professionnelle. Dans la SAS, existe le principe de conventions réglementées et interdites.
Le capital social est bloqué à la banque au moment de la création pendant quelques jours. Ensuite, dès qu'il est débloqué, il peut être utilisé pour permettre à la société de fonctionner. Plus le capital social est important, plus la société a eu de ressources pour démarrer son activité.
Si le capital social est fixe, cela signifie qu'il ne peut être changé que sous réserve de modifier les statuts de la société. Si vous choisissez un capital social variable, vous pourrez le modifier, sans formalisme particulier, à la hausse ou à la baisse.
Au moment de la création de certaines sociétés, le capital de départ obligatoire comprend deux sortes d'apports. Il comporte les apports en nature et en numéraire. Les sommes d'argent versées par les actionnaires pour former un capital de départ constituent les apports en numéraire.
Le capital social est composé des apports réalisés par les associés, qui peuvent être de différentes natures. Il peut s'agir : D'apports en numéraire : ils correspondent à l'apport d'une somme d'argent.
Quand doit être déposé le capital social ? Le dépôt du capital social est une des premières étapes de la constitution de la société. Ce dépôt doit être fait avant la signature des statuts et l'immatriculation de la société.
La valeur nominale d'une action pour une SAS (société par actions simplifiée) est égale au montant total du capital social divisé par le nombre d'actions que les actionnaires décident d'émettre pour leur SAS (cette quantité d'actions est librement fixée).
Pour déterminer le prix d'une part sociale, on ajoute l'ensemble des actifs, y compris la trésorerie comptabilisée sur le compte bancaire, au montant du bien immobilier, et soustrait les dettes de la SCI (dettes fournisseurs, intérêts bancaires, comptes courant d'associés, etc.) pour obtenir un actif net.
Ce capital social est divisé en parts sociales. Si le capital social est divisé en 500 parts sociales alors le montant nominal d'une part sociale est logiquement de 10 € (capital social / nombre de parts sociales = valeur nominale de la part.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
Une société à capital variable est une société dont le capital social peut être augmenté ou diminué, sans devoir respecter les règles contraignantes de modification du capital social imposées à une société à capital fixe. Cette faculté, méconnue et peu utilisée en pratique, existe pourtant depuis 1867 !
Dans une SAS, la répartition du capital est proportionnelle au montant des apports. Dans une SAS, la répartition du capital est proportionnelle au montant des apports.
SAS ou SARL : définition
Une SAS est une société par actions simplifiées. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
Le dépôt de capital social s'opère par la remise de fonds (apport en numéraire) qui sauf indication contraire, peut prendre la forme : d'un chèque de banque émis par un établissement bancaire domicilié en France. d'un virement bancaire. d'espèces.
Le capital social d'une société représente, au « passif de son bilan », les ressources que les associés ou actionnaires ont laissées de façon permanente à la société.