Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Le financement par emprunt bancaire du foncier peut représenter des annuités importantes. Un apport personnel permettra d'en réduire le niveau. Pour compléter son plan de financement, le futur exploitant peut collecter des fonds sur les plateformes comme Miimosa.com ou Agrilend.fr.
Le foncier agricole peut ainsi être considéré comme une valeur refuge intéressante. C'est donc un excellent moyen de diversifier son patrimoine et/ou un moyen de flécher son épargne sur des investissements réels qui ont du sens.
Un des meilleurs moyens pour éviter la préemption de la SAFER est de connaitre le contexte local. Contactez la SAFER, présentez-vous et argumentez sur votre projet. Le technicien local pourra peut-être vous indiquer comment monter votre projet et gagner des places dans l'ordre des priorités.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
Acquisition de terres agricoles
Acheter directement des terres agricoles est la façon la plus simple d'investir dans le secteur agricole. Vous êtes donc propriétaire du terrain que vous allez louer à un cultivateur. En guise de loyer, celui vous verse ce qu'on appelle un fermage.
Les investisseurs en fonds propres. Les banques et les établissements de crédit. Les plateformes de crowdfunding. Les organismes publics.
Quel budget prévisionnel pour créer une exploitation agricole ? Si nous synthétisons tous les cas sur lesquels nous avons travaillé, nous pouvons dire que le budget de création d'une exploitation agricole va, le plus souvent, se situer entre 350 000 et 900 000 euros.
Il est fréquent dans le milieu agricole d'être agriculteur à titre secondaire. Il faut pour cela que, le revenu disponible agricole soit situé entre 30% et 50% des revenus professionnels totaux de l'agriculteur double-actif en première année tout en maintenant son autre activité professionnelle.
Le prix des terres agricoles en 2022 et son évolution
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
La Safer ne peut pas invoquer le droit de préemption sur les achats réalisés par les fermiers en place. De la même manière, elle ne peut pas acquérir de terrains à bâtir avec un engagement de construction. Il en est de même pour les achats par la famille.
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML).
Pistachier, amandier ou olivier en rangs, ces cultures rentables figurent dans les premiers choix des agriculteurs rentables.
Quel que soit le contexte de l'achat d'un terrain agricole, ce type de transaction engendre des frais de notaire. Ils varient en fonction de la localisation du terrain, de sa classification et du notaire. Ils se situent entre 6 et 8 % du prix de vente.
Un terrain agricole sera soumis aux mêmes règles que les terrains constructibles et non constructibles. Les coûts d'acquisition sont donc une nouvelle fois compris entre 7 et 8 %. Tout comme un bien constructible, si le vendeur est un professionnel, il sera soumis à une TVA de 20 %.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
La SAFER : Société pour l'Aménagement Foncier Rural
La SAFER est en principe prioritaire dans l'acquisition et la revente des terres agricoles.
La décision du préfet statuant sur la demande d'autorisation d'exploiter est susceptible de faire l'objet de recours : d'un recours administratif – soit gracieux, devant l'auteur de la décision, soit hiérarchique, devant le ministre de l'Agriculture –, et d'un recours contentieux, devant les tribunaux administratifs.
Ils représentent 5,8 % du montant de chaque transaction, dans le cadre d'une rétrocession ou d'une substitution.