La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.
Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline. L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves pour vous plaindre.
Le Directeur ou la Directrice de l'Ecole est responsable de la fonction. Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur ou de la Directrice. Mais l'autorité hiérarchique reste exercée par le Maire, éventuellement à travers son représentant.
L'ATSEM doit avoir une tenue et un langage corrects. Il doit entretenir avec ses collègues ainsi qu'avec tous les autres membres de la communauté éducative, des relations de courtoisie. Il doit, en retour, bénéficier du respect qui lui est dû à titre individuel et dans l'exercice de ses fonctions.
La grille indiciaire du grade ATSEM principal de 2e classe indique un salaire de départ de 1 565 € bruts par mois. Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €.
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
Administration de médicaments :
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.
Les points faibles du métier d'ATSEM sont :
Le manque d'initiative. Les tâches difficile et ingrates (ménage, entretien, et.) Des difficultés avec certains enfants. Le travail est fatigant aussi bien physiquement que moralement et demande de l'endurance.
Les ATSEM, les AVS peuvent-ils assister au conseil d'école ? OUI, pour des questions les intéressant. Ils n'ont cependant qu'une voix consultative en cas de vote.
L'ATSEM travaille 35 heures par semaine.
Les conditions de travail de l'ATSEM la conduisent à être dans les locaux de l'école avant les élèves et à quitter l'établissement après eux. L'assistante de l'enseignant a donc une amplitude horaire qui va en général de 8h00 à 17h00.
Lors du temps des repas, elle assure le service, veille au bon déroulement des repas et propose son aide en cas de besoins (enfant en difficulté pour manger, enfant sali). En fin de journée (ou après un événement exceptionnel) l'ATSEM est en charge de l'entretien et l'hygiène des locaux.
1 - Suspension de fonctions
La faute grave s'entend soit de manquements graves aux obligations professionnelles soit de la commission d'infractions de droit commun, la faute ou l'infraction pouvant avoir été commise en service ou en dehors du service.
Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.
Pour ce faire, le fonctionnaire doit formuler sa demande dans le mois qui suit le dernier jour du mois au cours duquel lui a été notifiée la décision de la collectivité mettant fin à ses fonctions. dans le cadre d'une disponibilité peut être légalement licencié par l'autorité territoriale.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
L'ATSEM, s'il est occupé à temps complet, ne travaille pas plus de 39 heures par semaine. Son emploi du temps est fixé par le maire après avis de la directrice ou du directeur de l'école maternelle pour les activités effectuées durant les heures scolaires.
La sieste n'est pas obligatoire et ne peut être imposée à tous les élèves. Au-delà de la sieste, qui est nécessaire pour certains, il faut penser à une progressivité de mise en œuvre et imaginer des temps de repos pour ceux qui ne dorment pas.
"Généralement, la sieste disparaît entre 4 et 5 ans. Mais des études montrent que si on donne l'opportunité de dormir en début d'après-midi à des enfants entre 4 et 5 ans, la moitié d'entre eux dorment", précise la spécialiste. Ce qui veut dire qu'ils ont besoin de ce temps de sommeil !
En théorie, tous les élèves scolarisés dans une école maternelle doivent être accueillis une journée complète, le tout entrecoupé de temps calmes obligatoires pour les moyennes et grandes sections et d'une sieste de l'après-midi pour les tout-petits.
Primes et indemnités
Juqu'à l'indice 448 : 2 enfants = 71,75 € ; 3 enfants = 178,11 € ; au-delà = 126,72 € par enfant. Indice 449 à 716 : 2 enfants = 10,67 € + 3% du traitement mensuel ; 3 enfants = 15,24 € + 8% du traitement mensuel ; au-delà = 4,57 € + 6% du traitement mensuel par enfant.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Quelle différence entre ATSEM 1ere classe et 2eme classe ? Ceux de 1re classe qui atteignent au moins le 5e échelon de leur grade et comptent au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade peuvent accéder, au choix, au grade d'Atsem principal de 2e classe.