L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande. L'inspecteur d'académie ou le recteur dispose de la faculté d'accepter ou de refuser, dans l'intérêt du service, la demande de l'agent.
Rectorat et avocat
Il faut donc porter la question au niveau du rectorat d'académie. « Les parents peuvent s'adresser à lui par le biais de leurs délégués, ou directement. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.
Prof qui rabaisse les élèves
Dire à l'élève que son niveau est faible. Écrire des remarques méchantes sur la copie. Dire à l'élève que jamais ne va réussir sa vie. Commentaires ou blagues sarcastiques sur un étudiant.
Vous devez saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants : Administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
Il y a plusieurs raisons de pouvoir licencier un enseignant ou virer un prof. Les plus fondées sont : La violation grave des obligations imposées par le rôle occupé (ne pas enseigner, ne pas corriger les devoirs, ne pas suivre le programme d'enseignement préétabli.
Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline. L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
Les sanctions sont au nombre de quatre : L'avertissement. Le blâme. L'exclusion de fonctions pour un mois maximum.
Un mauvais enseignant se contente de reposer sur ses acquis. Que ce soit du point de vue des contenus, de l'approche pédagogique ou des nouvelles technologies, il négligera l'importance de continuer de se former tout au long de sa carrière professionnelle.
C'est l'administration d'accueil qui versera l'IDV en cas d'acceptation, En cas de reprise ou de création d'entreprise : L'agent doit faire la demande à son administration d'origine qui s'occupe à la fois de l'attribution de l'IDV et de l'acceptation de la démission. Elle paiera également l'IDV.
En effet, les enseignants rencontrent diverses difficultés qui les poussent à démissionner. Citons notamment le manque de reconnaissance, des salaires trop bas par rapport à leurs responsabilités ou des situations conflictuelles à répétition à la fois avec les élèves et leurs parents.
Non respect du règlement intérieur (objets interdits à l'école, chewing-gums…) Réprimande orale. Objet en question confisqué (rendu uniquement si les parents viennent le demander). Indiscipline (bavardage, gêne des camarades) Réprimande orale.
Pour les bavardages, appliquer une échelle de sanctions: rappel à l'ordre, punition ( toujours signée des parents, sinon ce n'est pas drôle ), mot / observation écrite dans le carnet, heure de retenue, exclusion.
Le licenciement est prononcé après avis de la CAP, sauf si son aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.
Pour cela, il faut vous adresser à Monsieur l'Inspecteur d'Académie, s/c de l'Inspecteur de l'Education Nationale, circonscription de…) ; s/c signifie sous couvert de… Toute lettre administrative emploiera le « je » (engagement de la personne).
La révocation est la sanction professionnelle des fonctionnaires qui réprime les fautes professionnelles les plus graves. Comme vous l'avez dit, elle s'apparente à un licenciement. De surcroît, elle entraîne la perte à vie de la qualité de fonctionnaire pour la personne concernée.
Les profs ne doivent pas frapper un élève
Les profs n'ont aucun droit sur les élèves en matière de violence. Traduction : à aucun moment ils ne peuvent lever la main sur l'un d'eux dans une salle de classe ou dans l'établissement.
Un professeur est donc un cadre de la fonction publique et appartient à la catégorie A (les agrégés appartiennent à la catégorie dite « A + » et sont gérés directement par le ministère et non par les rectorats).
Le premier et le plus important devoir des enseignants envers les parents est de s'assurer que leurs élèves sont au courant de ce qui se passe dans la classe. Cela peut être aussi simple que de vérifier l'assiduité ou de s'assurer que les parents sont au courant de tout changement dans l'emploi du temps de leur enfant.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
Passer un concours de la fonction publique
inspecteur de l'Education Nationale (IEN) conseiller principal d'éducation (CPE) bibliothécaire. psychologue de l'éducation nationale (PsyEn)