Pour faire construire votre piscine sur un terrain inconstructible, vous pouvez faire valoir auprès de la mairie de votre commune que votre projet ne remet pas en cause le Code de l'urbanisme en vigueur. Le service d'urbanisme de la commune réalisera une enquête pour approuver ou contester vos remarques.
Construction d'une piscine sur un terrain non constructible : ce qu'il faut savoir. Dans les zones non constructibles, seules les constructions temporaires sont autorisées. Pour une durée maximale de 3 mois, vous pouvez installer une piscine hors sol, après quoi elle doit être démontée.
Quelles sont les conditions pour qu'un terrain soit piscinable ?
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme. Le PLUDocument communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables peut imposer des règles spécifiques.
Un terrain non constructible peut être parfait pour créer un espace de loisirs. Vous pouvez y installer un camping-car, une caravane ou même une Tiny House pour vos week-ends à la campagne, ou y construire une cabane pour vos enfants. C'est aussi un lieu idéal pour créer un jardin, un verger, ou même un petit élevage.
Oui, il est possible de couler une dalle béton sur de la terre ! Mais cela nécessite d'être particulièrement vigilant à la qualité du béton. Plusieurs éléments de construction vous permettront de renforcer votre dallage : treillis métallique, hérisson drainant, film polyane ou encore joints de dilatation.
En théorie, il est interdit d'installer une habitation, même démontable, sur un terrain non constructible. Toutefois, la loi ALUR permet l'aménagement de pastilles pour les habitations légères sur ces terrains. Dans la pratique, peu de mairies adoptent cette approche.
Dès septembre 2025, tous les propriétaires de piscines hors terre, semi-creusées, creusées et démontables devront se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui impose l'aménagement d'une enceinte afin de prévenir les noyades.
En dessous de 10 m², votre piscine est considérée comme trop petite pour influencer la valeur cadastrale. Dans ce cas, elle échappe à la taxe foncière et à la taxe d'aménagement. C'est ce seuil qui fait la différence entre un projet fiscalement neutre et un projet qui entraîne des impôts supplémentaires.
une peine d'emprisonnement de 6 mois, en cas de récidive ; des soucis d'assurance en cas de sinistre ; des problèmes à la vente de la maison, car la piscine non déclarée ne peut pas être mise en avant sur l'acte de vente pour inciter les potentiels acheteurs.
Afin de savoir si votre terrain est piscinable, il vous faudra déterminer dans quelle catégorie se situe votre propriété selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. En fonction de cette catégorisation, certaines démarches pourront être nécessaires pour la construction de votre piscine.
En 2025, une nouvelle catégorie de piscine est redevable de la taxe piscine. Il s'agit des piscines hors sol de plus de 10 m² restant en place plus de trois mois par an.
Chaque jardin étant différent, il n'existe pas de solution unique pour déterminer la taille idéale d'une piscine. Toutefois, on recommande généralement qu'elle occupe moins d'un tiers de la surface totale du jardin . Par exemple, pour un jardin de 167 mètres carrés (1 800 pieds carrés), privilégiez une piscine d'environ 56 mètres carrés (600 pieds carrés) ou moins.
Voici les 3 principales raisons pour lesquelles un terrain n'est pas piscinable : la nature du sol, les contraintes liées à l'environnement et l'inconstructibilité de la zone via le PLU.
Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 262€/m2 a été déterminée pour les piscines. Ainsi, pour une piscine de 5x5m soit de 25m2, l'imposition sera de 25x262x0,4% = 26.20€.
Par exemple, pour les Jeux olympiques, les championnats du monde et les épreuves de la Coupe du monde, la largeur minimale des couloirs est de 2,5 mètres . En revanche, pour d'autres compétitions, comme les championnats continentaux, elle est de 2,13 mètres. La largeur des couloirs peut également varier en fonction de la taille du bassin.
La présence d'une piscine est assimilée à une dépendance. Elle augmente cette valeur locative, à condition qu'elle soit une construction fixe qui ne peut pas être déplacée sans être démolie.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables :
Oui, la surface maximale sans autorisation pour une piscine est limitée à 10 m², qu'elle soit enterrée ou hors-sol et fixe. Dépasser ce seuil impose de demander un permis de construire et de déclarer la création, ce qui aura également des répercussions sur la fiscalité et la taxe d'aménagement.
La réglementation stipule qu'une distance minimale de 3 mètres doit être respectée entre le bord du bassin et les propriétés voisines, conformément à l'article R. 111-9 du Code de l'urbanisme. Cette mesure vise à garantir la tranquillité du voisinage et à prévenir d'éventuels conflits.
Le critère principal d'imposition est la superficie. Une déclaration d'une piscine auprès des services fiscaux est obligatoire pour toute installation dont la surface excède 10 m².
Le savez-vous? Vous n'avez pas à clôturer votre piscine hors terre si ses parois atteignent au moins 1,2 m de hauteur. Vous devez alors uniquement sécuriser le point d'accès à la piscine, par exemple l'échelle ou l'accès à partir de votre patio.
L'achat d'un terrain non constructible peut offrir des avantages fiscaux intéressants, notamment en termes de taxe foncière généralement plus basse que pour un terrain à bâtir. De plus, selon la localisation et la classification du terrain, il peut y avoir des exonérations spécifiques à explorer.
15 idées concrètes pour exploiter un terrain non constructible
La fiscalité qui s'applique pour un terrain non constructible est la même que pour un terrain à bâtir, à savoir : La taxe foncière (varie selon les communes)