Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
Deux types de mobilité professionnelle existent : la mobilité interne (au sein d'une même entreprise / groupe) et externe (changement d'emploeur). Dans ces deux cas, la mobilité des salariés peut être temporaire (pour répondre à des fluctuations de l'activité par exemple) ou alors définitive.
Le terme de mobilité englobe toutes les possibilités de changement de poste : il peut s'agir d'une mobilité géographique, par le biais des mutations, ou d'une mobilité fonctionnelle, c'est-à- dire un changement de domaine d'activité.
Le détachement permet à un fonctionnaire de changer de cadre d'emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours. Il pourra revenir dans son cadre d'emploi d'origine sans perdre ses droits à l'avancement et à la retraite. La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans.
Contrairement à une mutation externe, la mutation interne relève de la simple volonté de l'employeur dans le cadre général de l'organisation des services. S'il s'agit d'une demande de l'agent, ce dernier devra donc se montrer convaincant.
Ces mobilités interviennent à différentes occasions : Lorsque l'entreprise grossit ou voit des collaborateurs quitter ses effectifs. À la demande du collaborateur lorsque celui-ci exprime un souhait d'évolution lors de son entretien annuel ou professionnel par exemple.
Comment demander votre mutation ? Vous devez formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d'origine en joignant la copie du courrier de votre collectivité d'accueil attestant sa volonté de vous recruter. Vous devez aussi formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d'accueil.
Ceci dit, une mutation constitue une modification du contrat de travail. Et l'employeur a l'obligation de proposer par écrit un avenant au contrat. Le législateur préconise que le salarié doit disposer de 15 jours pour accepter ou refuser. En conclusion, un délai de prévenance d'un mois est considéré comme raisonnable.
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective. La clause prévoit que le salarié accepte, à l'avance, que son lieu de travail peut être modifié. Cette mutation s'impose alors au salarié.
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable.
Elle est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité et de l'existence d'une difficulté particulière de recrutement. Les critères pertinents seront définis par voie de circulaire. Elle est versée par tranches durant la période définie au départ dans la limite de 10.000 euros.
Vous pourriez choisir d'effectuer une mobilité interne pour élargir et partager vos connaissances et compétences. Ainsi, vous feriez évoluer votre vie professionnelle sans avoir besoin de quitter votre entreprise. Vous pourriez probablement en profiter pour négocier une augmentation de salaire.
Les zones les plus actives suivant les 2 critères d'emploi et de croissance démographique se situent sur les côtes de la Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et en Provence-Alpes côte d'azur. Quand la croissance de l'emploi augmente de 1 % dans une zone, le taux de migration net y est en hausse de 0,276 %.
Si vous n'avez pas encore d'adresse proche du poste convoité: Mentionner votre adresse actuelle tout en spécifiant que vous serez disponible dans telle ville ou département à partir de telle date. Par exemple : « Lieu de résidence : Marrakech, disponible sur Casablanca à partir de Janvier 2021 »
La mutation pour motif professionnel a lieu par exemple dans le cadre d'une mutation en raison d'une promotion. La mutation pour motif économique, quant à elle, est possible en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de restructuration de l'entreprise.
Elle nécessite l'accord préalable du salarié. L'employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation. Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.
Abordez le sujet sous la forme d'une demande de conseils un peu informelle : « j'ai envie de bouger, que me conseillez-vous, vous qui me connaissez bien...» A l'inverse, difficile de cacher longtemps à ses collaborateurs que l'on a postulé dans un autre service ou direction.
La mobilité interne permet de réaffecter du personnel disponible pour assurer les besoins d'un site en sous-effectif : il devient possible de faire fi des pénuries de compétences, surtout si vous avez une activité multi-services !
Selon une étude du cabinet Hays en 2019, un des inconvénients de la mobilité interne réside dans la communication RH, source de frustrations potentielles. Le manque d'opportunités cache souvent un problème de transparence sur les offres disponibles, surtout dans les grandes entreprises.
Pour les salariés, la mobilité interne représente également des avantages puisqu'elle permet un changement ou une évolution de poste. Elle favorise l'évolution professionnelle tout en restant dans une entreprise dont les valeurs et les outils sont déjà connus par le salarié.