J'ai commandé à la date du xxx (date) l'article suivant : xxx (libellé) dont la livraison était prévue dans un délai de xxx jours et ce, selon ma convenance. Or, il s'avère que j'ai absolument besoin de cet appareil/de cet article/de ce produit/de ce xxx (libellé) dans les plus brefs délais.
Par la présente, je souhaite effectuer ma commande auprès de votre entreprise. En effet, je voudrais recevoir (préciser la quantité, le type de produit ainsi que la référence). Je vous remercie de bien vouloir me livrer ma commande dans les plus brefs délais à mon adresse : (précisez votre adresse complète).
Dès qu'un achat s'accompagne d'une livraison, le vendeur est obligé de vous communiquer de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Faute d'information, le vendeur dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.
Si le vendeur ne vous a toujours pas livré le bien passé le délai de 30 jours ou la date indiquée dans le contrat, vous devez lui adresser un courrier dans lequel vous lui demander de vous livrer le bien dans un délai raisonnable. La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « délai raisonnable ».
Il désigne le délai entre la prise en charge de la marchandise par le transporteur et sa livraison au destinataire final. Ainsi une livraison le lendemain sera souvent qualifiée de livraison en J+1 ou en 24H.
Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s'écarte immédiatement d'une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client. Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s'assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client.
en port payé : le vendeur règle les frais au transporteur au départ de la marchandise et peut, éventuellement, les refacturer à l'acheteur. > franco domicile ou franco de port : les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.
La livraison à domicile se définit comme l'étape finale du processus d'achat entre un vendeur et son client. Lorsqu'il n'y a pas de litiges qualitatifs et de délais, la livraison dénoue la relation contractuelle entre le vendeur et le client final.
[Madame / Monsieur] [nom du prestataire], Le [date du contrat], nous avons conclu un contrat de [objet du contrat], aux termes duquel vous vous engagiez à [nature de la prestation de service] ; en contrepartie, nous nous engagions à vous payer le montant de [montant de la prestation] €.
Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à _______________________________. ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.
Mme/M. (nom, prénom) est engagé(e) au poste proposé par la société (dénomination sociale) en qualité de (qualification ou titre), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche décidant son aptitude. Ce contrat prend effet à compter du (date) à (heures).
(à préciser), nous sommes à la recherche de fournisseurs. Nous souhaiterions obtenir des informations sur vos produits (prestations). Vous voudrez bien nous préciser vos conditions de vente et de livraison. Nous vous prions d'agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser), nos salutations distinguées.
Les frais de livraison sont les tarifs que vous rencontrez lorsque vous passez une commande sur internet. Ils sont déterminés selon les coûts liés à l'expédition des produits. Ces derniers varient en fonction de nombreux paramètres.
Le destinataire paie le livreur afin d'obtenir son colis. En général le règlement se fait par chèque. Il peut également se faire par carte bancaire ou en espèces. Dans ce cas, le transporteur fait ensuite un virement bancaire à l'expéditeur.
Indemnité financière pour le transport d'un colis ou d'une marchandise. Exemple : En commandant mes vêtements sur internet, il me demande 5 euros pour les frais de port, pour un envoi à mon domicile.
Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique. Vous n'avez donc pas à prouver une faute.
Les mentions obligatoires d'un bon de livraison
Il doit notamment fournir des informations relatives à l'identité du fournisseur, à savoir le nom et la forme sociale de l'entreprise, son numéro RCS et son lieu d'immatriculation, l'adresse de son siège social ainsi que le montant de son capital social.
Les preuves de livraison les plus courantes sont : Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).
Il est important de ne pas confondre un délai d'expédition et un délai de livraison. Le délai d'expédition correspond à la durée de traitement et de préparation des produits. Le délai de livraison correspond au délai nécessaire au transporteur pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée.
Le transport routier de marchandises ou fret est une activité commerciale réglementée qui consiste à acheminer des produits et des articles dans un pays à l'aide de différents moyens de transport. Cela peut se faire par voie routière, maritime, ferroviaire ou aérienne.