Dépôt de la demande
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Un justificatif attestant de votre incapacité à vous déplacer vous sera demandé. Après examen de votre demande, un agent de mairie se déplacera à votre domicile ou dans l'établissement où vous résidez (EHPAD, maison de retraite, hôpital...). Il procèdera à la constitution et à l'enregistrement de votre dossier.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...
La demande doit se faire auprès d'une mairie équipée du dispositif (Tournay, Bagnères, Trie-sur-Baïse, Lannemezan, Tarbes, …)
La première serait celle de Mende en Lozère, où le premier rendez-vous disponible est le 13 mars prochain. En deuxième position, figure la mairie de Barbézieux-Saint-Hilaire en Charente. Juste derrière, la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée monte sur la troisième marche.
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. Mais le permis ou le passeport oui. APrès un acte de naissance de moins de 3 mois peut convenir pour monter votre dossier (maispas pour créer une carte vitale).
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante. Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ. Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ.
Le fait pour une personne âgée de déménager dans une maison de retraite ou dans une famille d'accueil pour personnes âgées a des conséquences sur sa résidence fiscale puisqu'à partir du moment où il emménage en maison de retraite, celle-ci devient sa résidence principale.
Le délai moyen départemental d'obtention pour la semaine du 7 août 2023 est de 41 jours pour les CNI et 54 jours pour les passeports. - du délai d'instruction au CERT Loire/Haute-Loire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : au 31 juillet, ce délai est de 11 jours pour les CNI et 11 jours pour les passeports.
Personne majeure : comparution personnelle obligatoire. Aucune autre personne ne peut venir récupérer votre passeport ou carte d'identité à votre place. Enfant mineur de 12 à 18 ans : comparution personnelle obligatoire de l'enfant accompagné de l'un des titulaires de l'autorité parentale.
Justificatif en cas de perte ou vol du nouveau permis – Conserver son ancien permis de conduire peut aussi être utile en cas de perte ou de vol de votre nouveau permis.
Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
Réponse : Non, vous ne pouvez pas utiliser une photocopie de votre carte d'identité pour voyager. Les compagnies de transport exigent une pièce d'identité originale pour vérifier votre identité.
La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
Au début de votre vie, le livret de famille est confié à vos parents. C'est à eux qu'appartient le livret de famille. Ensuite, si vous ne vous mariez pas et si vous n'avez pas d'enfants, vous figurez toujours et uniquement sur le livret de famille de vos parents.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem. Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Mairie de Plélo (22170)
La saisie de la pré-demande est obligatoire pour prendre rendez-vous en mairie de Plélo.
La réponse est oui.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.