Pour organiser un vide-grenier chez soi, aussi appelé vide-maison, il est nécessaire de prévenir sa mairie, au minimum 15 jours avant. Un courrier recommandé avec avis de réception accompagné d'une copie d'une pièce d'identité suffit. A défaut de respecter cette démarche, vous risqueriez jusqu'à 15 000 € d'amende !
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
1/ Demandez l'autorisation en mairie
Le vide-maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue de votre vide-maison. Le formulaire Cerfa n°13939*01 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Une déclaration obligatoire
Selon le Code du commerce, organiser un vide-grenier chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s'agit d'un commerce d'objets d'occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
Un vide-maison est le fait de vendre ses meubles et électroménager directement chez soi. Tandis qu'un vide grenier est un regroupement public qui permet de rassembler plusieurs stands de vente tenues par de particuliers et qui proposent des objets divers, allant de babioles jusqu'aux vêtements.
Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Pour conclure, le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'occuper, y stationner mais vous avez l'obligation de l'entretenir et vous pouvez être jugé responsable en cas d'accident. En effet, si l'accident est causé par un trou dans le revêtement pas exemple, la commune sera responsable.
La demande d'autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons : le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ; la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.
Il vous suffit de cliquer sur la rubrique « s'inscrire » qui se situe en haut à droite du site et de remplir les champs demandés. Vous recevrez ensuite un email. Cliquez sur le lien contenu dans cet email pour activer votre compte.
3 - Fixez les prix
Vous pouvez gonfler un peu les tarifs pour les vêtements de marque qui ont l'air d'avoir été à peine portés. Comptez 50 centimes à 1 euro pour un livre, voire jusqu'à 2 euros pour un livre d'art grand format. Vous pouvez les proposer à 3 euros pour cinq livres. Pour les DVD, visez 5 euros.
Il existe un modèle obligatoire . Le registre comprend les informations suivantes : Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Un vide maison complet sur Le Bon Coin, c'est possible
Mais plus rarement, on peut trouver des annonces de vide maison sur Le Bon Coin. Cette pratique est assez simple à comprendre : un particulier invite des personnes à se rendre chez lui, tout est à vendre.
Pensez à passer à la banque, pour demander des billets de 10 euros et 5 euros, des pièces de 2 euros et 1 euro. Ils sont bien utiles pour rendre la monnaie aux acheteurs. Ainsi, on ne rate aucune vente si le chineur n'a que 20 ou 10 euros sur lui.
La loi française est très claire concernant le stationnement devant un garage : c'est une pratique interdite et passible d'une amende de 35 euros, que vous soyez propriétaire des lieux ou pas. Selon l'article R. 417-10 du code de la route : “III.
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi ? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Bonjour, si vous appelez devant chez vous "le domaine public", sachez qu'il ne vous est pas réservé, tout le monde peut se garer devant chez les autres à la condition de ne pas se garer devant l'entrée de l'habitation, sur un trottoir et sur un stationnement interdit par le code de la route.
Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation, ni représenter un obstacle dangereux. Il est interdit de s'arrêter en voiture ou de stationner sur le trottoir sauf si un marquage au sol l'autorise expressément.
Le bicarbonate de soude
Si vous ne souhaitez cibler que quelques mauvaises herbes spécifiques, appliquez une cuillère à thé de bicarbonate de soude directement sur celles-ci. Si vous voulez enlever les mauvaises herbes des fissures d'un trottoir ou d'une allée, saupoudrez du bicarbonate de soude sur toute la surface.
Dans le cas où un terrain privé dispose déjà d'un trottoir bateau, mais qu'il est nécessaire de le déplacer ou d'en mettre en place un nouveau, la réalisation sera entièrement à la charge du propriétaire.
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, durée des ventes, déclaration des bénéfices perçus pour la vente des biens).
Organiser un vide-greniers sur terrain privé
effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l'événement, tenir un registre des vendeurs, obtenir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l'année de la part des vendeurs non-professionnels.
Que puis-je vendre dans un vide-greniers ? Vous êtes autorisé à vendre vos objets personnels et de seconde vie. Vous n'avez donc pas le droit de vendre des objets neufs. Évidemment si vous vendez le dernier cadeau de noël de votre belle-mère encore sous plastique, il y a peu de chance que vous soyez inquiété.