Si vous faites des travaux : isolation de toutes les parois, et avec un vrai chauffage installé, le DPE pourra se faire sans les factures, comme c'est le cas pour la grande majorité des logements.
Comment calculer son DPE soi-même ? Pour obtenir la note DPE de son logement, il suffit de reprendre les consommations d'énergie du logement durant les trois dernières années à de les diviser par la surface du bien.
Il est dorénavant impossible d'un DPE puisse obtenir une étiquette vierge depuis le 1er juillet 2021. Aujourd'hui, chaque habitat destiné à la vente ou à la location se voit imposer un diagnostic énergétique se basant sur la méthode de calcul 3 CL (Consommation Conventionnelle des Logements).
DPE : définir la consommation énergétique de votre logement
Désormais, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Depuis 2011, il doit notamment figurer sur chaque annonce afin d'informer les futurs acquéreurs avant la visite.
Un locataire peut engager des poursuites judiciaires contre un vendeur pour une location sans DPE, ou pour diagnostic erroné. Un avocat en droit de l'immobilier est spécialisé dans ce domaine. Pour se faire dédommager, le client peut envoyer une requête d'annulation du contrat.
En résumé, un DPE est vierge lorsque le diagnostic ne procure pas des informations sur les performances énergétiques, ou encore lorsque les annonces de vente ou de location immobilières ne mentionnent pas la classe énergétique du bâtiment.
Un DPE ayant donc été réalisé en janvier 2017 voit sa durée de validité passer de 10 à 6 ans. Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 (date de l'entrée en vigueur du nouveau format) ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2025.
Le tarif du DPE, tel que constaté par l'ADEME, se situe entre 100 et 250 €(1). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur. N'oubliez pas d'inclure le tarif du DPE comme charge dans votre estimation de gains.
Le diagnostic de déperditions thermiques
Il suffit de pointer la caméra dans tous les endroits du logement (combles, plafonds, murs, fenêtres). L'utilisation de la caméra se fait de l'intérieur et de l'extérieur. De l'intérieur, la couleur bleue signifie la perte de chaleur et donc une mauvaise isolation.
Pourquoi les dépenses affichées sur le DPE sont supérieures à ce que je paie réellement ? Le DPE emploi des méthodes de calculs qui tente de refléter au mieux la consommation réelle du bien concerné; ces dernières sont donc estimatives.
Sauf exception, la réalisation d'un DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic s'appuie sur les résultats obtenus à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.
Si vous connaissez la consommation en kwh sur une année, il suffit de diviser cette consommation par la surface et vous avez vos kwh/m2an.
Dans les textes, les anciens DPE pourront être utilisés jusque fin 2022, voire jusque fin 2024 pour les plus récents. En théorie… Car en pratique, dès le 1er juillet 2021, bon nombre de DPE deviendront obsolètes et devront être refaits. Le DPE conserve ses dix ans de validité, sauf ceux réalisés avant le 30 juin 2021.
La classe GES c'est une « note » qui est attribuée à un logement, après le calcul quantitatif de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Le GES est exprimé en kg eq CO2/m2.an. La classe GES dépend donc du poids « d'équivalent CO2 » émis chaque année par le logement.
Le DPE vierge est réglementaire lorsque la méthode sur facture est obligatoire (immeubles anciens) et que les données des factures ne sont pas exploitables. Vous prenez alors le risque d'acheter ou de louer sans information sur le niveau de consommation énergétique du logement : vous ne disposez d'aucun recours.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
La classe énergie E est l'une des classes les plus répandues parmi les logements du parc immobilier en France. Cette classe signifie que le logement affiche une performance énergétique moyenne et tend vers une performance faible et insuffisante.
En conclusion, le DPE et l'AER vous permettent de savoir si votre logement est classé F ou G, mais ils n'ont pas le même objectif. Le DPE permet de connaître l'étiquette du logement et comporte quelques suggestions succinctes d'amélioration.
Généralement, l'absence de facture est suffisante pour autoriser un DPE vierge. Les étiquettes énergie et climat (GES) spécifient alors : « DPE vierge, consommations non exploitables ». Normalement, le diagnostiqueur peut fournir des recommandations même sans connaître la classe énergétique du logement.
Tant qu'il n'a pas été occupé et qu'aucune consommation énergétique n'y a été constatée, un logement ou un bâtiment tertiaire neuf achevé et destiné à la vente en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) n'est pas considéré comme un bâtiment existant. Dès lors, aucun DPE vente ne peut être exigé.
Le logiciel LICIEL vous permet d'effectuer cette ultime étape de manière simple et rapide directement via le module DPE. Le diagnostiqueur pourra transmettre son rapport à l'Ademe et obtiendra un numéro d'identification spécifique pour son dossier qui s'insérera automatiquement dans le rapport DPE envoyé à son client.