La plupart du temps, les contrats d'artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n'existe pas de contrat d'artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
L'essentiel du contrat d'agent artistique
1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ; 3° Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Pour être engagé, un artiste doit remplir une fiche de renseignements comprenant ses contacts, ses informations essentielles à la paie, ses documents civils, sa fiche d'aptitude ainsi que son numéro de congés spectacle.
Le contrat d'artiste est également appelé contrat d'enregistrement exclusif. Un contrat d'artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur.
L'association peut librement décider de recourir à un CDI classique pour embaucher un artiste. Si l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu le prévoit, elle peut aussi conclure un contrat de travail intermittent.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Tout artiste embauché pour une durée au moins égale à 1 mois doit être mensualisé. Lorsque l'artiste est payé au mois il perçoit le même salaire mensuel brut, qu'il soit en période de répétition ou de représentation. La rémunération mensuelle brute correspond à un temps de travail moyen de 35 heures par semaine.
Combien un Artiste gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois artiste en France est € 42 500 par an ou € 23.35 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 23 486 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 83 850 par an.
Contacter une maison de disques ou label via un éditeur
Vous pouvez aussi entrer en contact avec une maison de disques par l'intermédiaire d'un directeur artistique d'une société d'édition. Certes, cette voie n'est pas facile, toutefois elle reste plus simple par rapport à leurs collègues de maisons de disques.
Signer un contrat avec un label signifie que vous avez déjà largement avancé dans votre carrière musicale. En effet, envisager de contacter un label signifie que vous avez déjà votre musique ; qui doit bien sûr être de qualité professionnelle.
Promouvez votre projet musical
Dans un deuxième temps, développez une stratégie de communication pour créer une communauté de fans autour de vous et de votre musique. Soyez présent sur Twitter, Instagram, Facebook, Soundcloud et Youtube. Ce sont les réseaux essentiels aujourd'hui pour se faire remarquer.
L'agent artistique sera rémunéré au pourcentage sur les rémunérations brutes de l'artiste, excepté en ce qui concerne les frais professionnels (remboursements, indemnités diverses, avantages en nature, etc.). De manière générale, ce taux ne pourra pas dépasser 10 %.
7121-1 du Code du travail, il est prévu que la rémunération de l'agent artistique ne peut excéder un plafond de 10% du montant brut des recettes de l'artiste. La rémunération complémentaire : Une rémunération complémentaire peut être prévue par le contrat liant l'artiste à son agent.
La rémunération du manager
Selon l'article D. 7121-7, l'agent artistique perçoit en contrepartie de ses services, dans les conditions fixées par le mandat mentionné à l'article R. 7121-6, une rémunération calculée en pourcentage des rémunérations, fixes ou proportionnelles à l'exploitation, perçues par l'artiste.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
Pour Pôle emploi spectacle : Peu importe le nombre d'heures réellement travaillées par l'intermittent, celui-ci à une valeur de 12 heures de travail. En d'autres termes, que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet.
La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée : Le 1er feuillet est à envoyer au Guso. Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net.
Créer une association loi 1901 est très simple et permet de facturer au nom de l'association, des prestations scéniques. Cependant l'argent perçu devra rester sur le compte de l'association et ne pourra être redistribué entre plusieurs musiciens d'un même groupe par exemple.
Elle dépend notamment du salaire de référence, du nombre d'heures travaillées et de l'annexe. L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
Si votre activité principale n'est pas liée au spectacle, vous pouvez embaucher des intermittents grâce au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Attention, si vous organisez plus de 6 représentations par an, vous devrez alors avoir une licence de spectacles vivants.