Un patient est libre de sortir de l'établissement où il est hospitalisé sans l'autorisation du médecin. Toutefois, en cas de danger pour sa santé, il doit signer une attestation établissant qu'il en a connaissance.
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin. Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.
Lorsqu'un patient refuse les soins proposés et quitte un établissement de soins, il est d'usage de lui faire signer une attestation par laquelle il reconnaît quitter l'établissement contre l'avis des médecins.
demandée par le tiers ou les proches contre avis médical : les soins sont maintenus si un psychiatre atteste que l'arrêt des soins entraînerait un péril imminent pour la santé du patient. Toutefois, dans ce cas, le directeur informe par écrit le demandeur qu'il peut saisir le JLD pour demander la levée de la mesure.
« si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.
L'admission d'un malade est prononcée par le directeur de l'hôpital sur avis médical.
L'autorisation de sortie
Lorsque le médecin jugera que votre état de santé vous permet de rentrer chez vous, il vous en donnera l'autorisation. Les sorties peuvent être effectuées tous les jours de la semaine, même le week-end. Toutes les sorties se font avant 12h.
Le représentant de l'Etat dans le département peut également ordonner la levée immédiate d'une hospitalisation à la demande d'un tiers lorsque les conditions de l'hospitalisation ne sont plus réunies.
Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète. Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Ainsi, toute personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, et il en découle qu'un patient peut refuser d'être hospitalisé alors que son état de santé le nécessite, ou encore qu'il peut quitter à tout moment l'hôpital où il se trouve hospitalisé (point VI de la charte de la personne hospitalisée).
Vous avez le droit de sortir de l'établissement de santé à votre initiative (sauf si vous avez été hospitalisé à la demande d'un tiers ou sur décision préfectorale). Le médecin vous informera sur les risques et les conséquences de votre refus et tentera de vous convaincre de vous faire soigner.
→ Alerter les services de police téléphoniquement puis par télécopie (préciser clairement aux autorités la dangerosité ou non pour l'état du malade des conséquences de sa sortie). → Informer le directeur de garde. → Prévenir suivant le cas la famille, le majeur ayant accompagné le patient ou le tuteur.
Les séjours en centres de SSR et en maisons de convalescence durent en moyenne trois semaines. Ils sont prescrits aux patients nécessitant un suivi médical généralement après une hospitalisation médicale ou chirurgicale.
Les contacts sociaux doivent être favorisés pour éviter l'isolement. Le soutien des proches, des amis reste primordial dans le suivi post-hospitalisation. Ce soutien est complémentaire du suivi thérapeutique et du traitement médicamenteux éventuel. L'aidant, le proche fait un travail précieux.
Si vous contestez votre mesure de soins sans consentement, vous pouvez demander une levée de la mesure en vous adressant au juge des libertés et de la détention (JLD) (droit de la personne à être entendue par le juge des libertés et de la détention, le cas échéant par son avocat).
L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de la santé un cadre d'exercice différent de celui de l'obligation de soins ou d'autres modalités de soins obligés. Les caractéristiques de l'injonction de soins sont importantes à spécifier pour que la mesure puisse prendre sens.
Comment se déroule une injonction de soin ? D'abord l'injonction de soin est prononcée par les juridictions qui prononcent votre peine. Ensuite, un médecin coordonnateur est désigné par le juge de l'application des peines parmi une liste de médecins formés.
Pour arrêter votre assurance hospitalisation, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit de la méthode la plus efficace et sécurisée pour rompre votre contrat. En cas de litige avec l'assureur, vous pouvez également utiliser l'accusé de réception comme preuve.
Juridiquement, en l'absence de péril, le patient majeur et capable ne peut être contraint. Le plus important est de tracer le refus et s'assurer qu'il n'y a pas de risque de mort imminente en cas de refus de soins. Il convient de lui faire signer le refus de soins (ou le faire constater par deux témoins).
Pour autoriser une sortie, le praticien doit prendre en compte le contexte de l'hospitalisation, l'état de santé du patient et son évolution. Il doit aussi prendre connaissance des antécédents du patient et veiller à communiquer avec les autres professionnels qui interviennent dans la prise en charge.
Un patient est libre de sortir de l'établissement où il est hospitalisé sans l'autorisation du médecin. Toutefois, en cas de danger pour sa santé, il doit signer une attestation établissant qu'il en a connaissance.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille. Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.
Ce document équivaut à un avis d'arrêt de travail. Il permet ainsi à l'Assurance Maladie de vous verser les indemnités journalières (IJ) auxquelles vous pouvez avoir droit.